Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place des nouvelles recommandations pour la délivrance des CACES. De nouvelles recommandations vont être émises par l'INRS et la CNAMTS, avec mise en application le 1er janvier 2018. Les formations CACES ont un rôle essentiel, en effet elles contribuent à améliorer la santé au travail et diminuer les accidents du travail. L'association ASSOCA, représentant 90 professionnels de toutes tailles et effectuant quelques 230 000 délivrances de CACES par an, regrette d'être complètement occultée dans les discussions préalables à la rédaction des recommandations. Elle dénonce un manque délibéré de transparence et de communication. De plus, elle craint qu'une obligation de parcours type ne puisse être mise en application que dans un nombre très restreint d'entreprises. De grosses incertitudes pèsent également sur l'accès aux personnes en situation de handicap. Aussi, cette association craint d'être mise devant le fait accompli et de ne pas avoir le temps nécessaire pour anticiper la mise en place des nouvelles recommandations. Cela entraînerait non seulement des répercussions dramatiques pour les employés ayant besoin d'un renouvellement des CACES mais également sur les structures de formation. Ainsi, cette association souhaite intégrer les discussions dans lesquelles participent d'autres gros organismes de formation. Le cas échéant, cette association demande un ajournement de la mise en application des nouvelles recommandations. Il lui demande s'il est prévu un ajournement de la mise en place des nouvelles recommandations pour les CACES et une intégration de l'association ASSOCA dans les discussions préalables.