14ème législature

Question N° 103976
de Mme Josette Pons (Les Républicains - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > aides

Analyse > zones agricoles défavorisées. revendications.

Question publiée au JO le : 09/05/2017 page : 3227
Date de changement d'attribution: 18/05/2017

Texte de la question

Mme Josette Pons alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des agriculteurs du Var au regard de la révision, applicable en 2017, du périmètre des zones défavorisées simples éligibles à l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN). À ce stade de la révision du zonage, les trois quarts des communes du Var sortent du zonage. Ce sont donc plus de 60 éleveurs qui perdraient toute indemnité compensatoire de handicap naturel, alors qu'ils font face à une prédation du loup de plus en plus forte. L'activité d'élevage serait ainsi vouée à disparaître. Pourtant, à l'heure où beaucoup d'agriculteurs envisagent des cessations d'activité et d'autres renoncent à s'installer, la disparition de ce soutien public risque de peser lourd dans l'avenir de l'élevage et sa répartition sur le territoire. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre urgemment afin de répondre à cette question.

Texte de la réponse