Question au Gouvernement n° 1039 :
politique fiscale

14e Législature

Question de : M. Jean-Louis Borloo
Nord (21e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

Question posée en séance, et publiée le 4 juillet 2013

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Louis Borloo. Monsieur le Premier ministre, vous fêtez le premier anniversaire de votre discours de politique générale à votre manière, en limogeant la deuxième femme ministre de l'écologie en moins d'un an et en constatant l'entrée officielle de la France en récession.
Si nous vous avons parfois suivis - contrats d'avenir ou accords avec les partenaires sociaux -, nous vous avons alertés à de nombreuses reprises sur un certain nombre de décisions néfastes pour l'emploi.
" Cette majorité n'a pas été élue pour trouver des excuses, disiez-vous il y a un an, elle a été élue pour trouver des solutions. "
Un an après, les énergies renouvelables sont en berne.
Un an après, les travaux d'économie dans les logements sont en berne : trois fois moins qu'il y a trois ans.
Les grands travaux d'avenir, en matière fluviale ou ferroviaire : en berne !
Les services à la personne, si importants, avec la disparition du forfait social : en berne !
Le pouvoir d'achat des salariés, du public comme du privé, avec la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires : en berne !
Le bâtiment, avec 100 % d'augmentation de la TVA pour les travaux en deux ans...
Plusieurs députés du groupe UMP. En berne !
M. le président. Allons !
M. Jean-Louis Borloo. ...en berne !
La compétitivité de nos entreprises enfin, avec une augmentation des charges sur la fiche de paie que ne compense pas le crédit d'impôt compétitivité emploi qui lui-même est un échec cuisant (" En berne ! " sur les bancs du groupe UMP) : en berne !
Vous nous aviez promis, monsieur le Premier ministre, croissance, confiance et apaisement.
M. Guy Geoffroy. On nous a bernés ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Louis Borloo. Les trois se sont envolés. Quand allez-vous enfin revenir sur ces décisions concrètes ?
Allez-vous, afin de restaurer la confiance, prendre l'engagement de ne plus augmenter les impôts et les prélèvements obligatoires d'ici la fin du quinquennat, à moins que finalement vous ne tourniez le dos aux solutions, préférant trouver des excuses ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président Jean-Louis Borloo, avec vous, on est tranquille ! Le chômage n'était-il pas en berne ? La dette était-elle en berne ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les déficits étaient-ils en berne ? (Mêmes mouvements)
Monsieur le député Borloo, nous avons hérité de vos promesses de 250 milliards dans les transports : pas un euro n'a été dépensé ! Et c'est vous qui nous donnez des leçons ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Allons, monsieur Borloo, soyez un peu plus modeste, un peu plus réservé, un peu plus humble. S'il faut chercher des milliards, commençons par des centaines de millions : nous irons les trouver chez ceux qui ont bénéficié d'un arbitrage indu payé par les contribuables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Voilà ce que nous voulons !
Quant au reste, j'annoncerai la semaine prochaine un plan d'investissement qui rétablira la vérité en matière de transport et de mobilité. Et ce ne sera pas des sommes annoncées comme ça : ce seront de vrais euros, de vrais investissements pour l'avenir, afin de répondre aux besoins de tous les territoires. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Céleste Lett. Quel baratin !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. S'agissant de l'efficacité énergétique...
M. Yves Fromion. Parlons plutôt de l'efficacité gouvernementale.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...et des économies d'énergie, vous observez tout cela d'assez loin ; mais si vous y regardiez d'un peu plus près, vous constateriez que 450 milliards sont déjà inscrits dans le plan des investissements d'avenir pour l'efficacité énergétique. Et l'efficacité énergétique est essentielle pour atteindre nos trois objectifs : réduire la part du nucléaire dans la production d'énergie électrique de 75 à 50 %, tenir nos engagements en matière d'économie d'énergie, mener nos engagements à leur terme en matière d'énergie renouvelable.
Nous faisons des choix stratégiques, des choix budgétaires, des choix politiques.
M. Woerth vous a qualifié il y a quelques heures de " seul grand ministre de l'environnement depuis quelques années ", ce qui est très inélégant à l'égard de Mme Kosciusko-Morizet...
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Pas du tout !
M. Yves Fromion. Et Mme Batho ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je ne ferai pas preuve d'une telle inélégance : ce que je veux, c'est tenir les engagements du Président de la République, et ils seront tenus ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Borloo

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 juillet 2013

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