14ème législature

Question N° 104024
de M. Damien Abad (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > agriculture

Titre > élevage et revenus

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 23/05/2017 page : 3694
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Abad interroge M. le ministre de l’économie sur le calcul des revenus des éleveurs. En effet, ceux-ci sont tenus de déclarer un revenu ne correspondant pas au montant réellement perçu car le stock de bétail est considéré comme un bénéfice. Cependant, les animaux sont vendus très tardivement puisqu'il est nécessaire de faire grossir les animaux. Ainsi, les éleveurs sont tenus de déclarer un montant très au-dessus de ce qu'ils perçoivent effectivement d'autant que les cotisations de la MSA entrent dans le calcul. Cette situation peut engendrer des conséquences très lourdes pour l'exploitant. Compte tenu des difficultés déjà très importantes des agriculteurs, il aimerait connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour apporter une solution à ce problème.

Texte de la réponse