Rubrique > impôt sur le revenu
Tête d'analyse > paiement
Analyse > prélèvement à la source. perspectives.
M. René Rouquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La loi de finances 2017 prévoit la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à compter de janvier 2018. Il voudrait savoir quelles seront les modalités pratiques de mise en œuvre de cette réforme.