Texte de la question

M. René Rouquet interroge M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice sur l'engorgement des tribunaux. Le président de la République a, durant la campagne électorale, fait part de son souhait de créer un « tribunal central de première instance » par département afin que les justiciables puissent facilement « chercher leur juge ». Il voudrait savoir quels sont les projets du Gouvernement à ce sujet, et plus particulièrement concernant le département du Val-de-Marne.