Texte de la question

M. René Rouquet interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence. L'article 4 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 prévoit que « la loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du Gouvernement ». Le Gouvernement de Bernard Cazeneuve ayant démissionné le 10 mai 2017, cela signifie que la sortie du régime dit « d'état d'urgence » est prévue le 26 mai 2017, à défaut de prorogation par le Parlement. Alors que le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas avait annoncé au mois de mars que « nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l'état d'urgence », il voudrait savoir quelles sont les intentions du nouveau Gouvernement à ce sujet.