Texte de la question

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre les catastrophes naturelles qui touchent le vignoble français. Le vignoble est un atout majeur du pays, en termes d'emplois (il y a plus de 68 000 exploitations), de balance commerciale, d'aménagement du territoire et d'art de vivre. Les pertes d'exploitation viticole enregistrées ces dernières années au niveau national résultent principalement du gel, de la grêle, de l'esca et de la flavescence dorée. Les phases de gel et la grêle ont, pour la deuxième année consécutive, fait perdre une part importante des récoltes. Selon les chiffres de l'Organisation mondiale de la vigne et du vin (OIV), la production est en recul et la France a durablement perdu sa place de premier producteur par rapport à l'Italie et, si cette tendance continue, elle perdra également son rang par rapport à l'Espagne. Il convient donc de mobiliser tous les moyens possibles pour enrayer la dégradation du vignoble et la baisse de la production. C'est pourquoi il apparaît indispensable de compléter et de coordonner au niveau législatif l'ensemble des dispositifs destinés à favoriser l'implantation d'équipements de protection et à faire face aux pertes de productions dues au gel et à la grêle. Comme l'auteur de cette question l'avait proposé dans ses interventions antérieures, plusieurs mesures peuvent être envisagées à cette fin : généraliser la mise en place des volumes complémentaires individuels, permettre l'instauration d'une réserve de précaution ouvrant droit à déductibilité des bénéfices agricoles et, dans le cadre d'opérations territorialement coordonnées et cohérentes, encourager fiscalement l'achat de réseaux de lutte antigel, notamment des tours antigel. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour améliorer cette lutte contre le gel et la grêle et leurs effets qui impactent gravement le vignoble français.