Réponse publiée le 12 mars 2013

Les difficultés d'accès aux soins médicaux mais aussi dentaires, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment de désertification médicale. Même si le problème est davantage celui de la répartition géographique des professionnels que de leur nombre global, il en résulte des inégalités territoriales d'accès à la santé. Le Gouvernement souhaite garantir à tous nos concitoyens un égal accès à la santé et aux soins. Récemment, les chirurgiens dentistes se sont engagés volontairement, dans une démarche pour rééquilibrer leur répartition géographique sur le territoire, avec des mesures d'incitation à l'installation et au maintien en exercice libéral dans les zones sous-dotées. Ce dispositif entrera en vigueur dans les mois à venir. Parallèlement, le dispositif de contrat d'engagement de service public (CESP) sera étendu aux étudiants en odontologie. Instauré par l'article 46 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ce contrat a été créé afin d'inciter les étudiants en médecine, mais à présent également en odontologie, à s'installer dans des zones définies comme prioritaires par les régions. Il peut être signé à compter de la deuxième année des études de médecine ou ultérieurement et donne lieu au versement d'une allocation mensuelle jusqu'à la fin des études. En contrepartie, les signataires s'engagent, à compter de la fin de leur formation, à exercer leurs fonctions dans des lieux d'exercice spécifiques, proposés par les agences régionales de santé (ARS), au sein des zones où la continuité des soins fait défaut. Au titre de l'année universitaire 2013-2014, 36 CESP odontologie seront ouverts. Par ailleurs, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté, le 13 décembre 2012, l'ensemble des 12 engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du pacte santé-territoire pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux difficultés des professionnels de santé exerçant dans les zones fragiles. Le développement du travail en équipe fait partie de ces engagements car il répond aux attentes des jeunes professionnels de santé qui ne veulent plus pratiquer de façon isolée ; ce mode d'exercice doit permettre, par une meilleure répartition des activités et par une mutualisation des tâches administratives, de dégager du temps médical, de mieux prendre en charge certaines populations (prévenir les complications : personnes âgées, diabétiques . . ), d'assurer plus facilement aux patients un ensemble de services tels que l'extension des horaires d'ouverture. Le cadre de cet exercice coordonné peut être une maison de santé, un pôle de santé ou bien un centre de santé. Au sein des maisons de santé, les professions les plus représentées sont certes les médecins généralistes et les infirmiers libéraux mais des chirurgiens-dentistes y exercent également. Ces derniers concourent au même titre que les autres professionnels de santé à l'offre de soins de premier recours. La participation des chirurgiens-dentistes libéraux à des maisons ou des pôles de santé doit être considérée comme une opportunité offerte pour exercer autrement, et prendre en charge différemment les patients.