Réponse publiée le 23 avril 2013

Le ministère de l'éducation nationale a élaboré en 2008 un plan pluriannuel d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce plan, qui couvre la période 2008-2012, prévoit de nombreuses mesures visant à favoriser l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, et par là-même, à augmenter leur taux d'emploi. En ce qui concerne le recensement des personnes handicapées, un nouveau système de comptabilisation a été adopté à partir de l'année 2010 pour passer d'un sondage anonyme à un recensement exhaustif des personnels. Cette méthode, qui permet d'avoir une meilleure connaissance des situations individuelles, a entraîné une baisse du taux d'emploi estimé, due au fait que les personnels sont parfois réticents à déclarer leur handicap dès lors qu'ils n'ont pas besoin d'un aménagement particulier. Pour l'année 2010, le taux d'emploi légal, commun avec celui du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est de 1,54%. Ce taux correspond à un effectif de 12 498 personnes handicapées, dont 3 169 personnes supplémentaires par rapport à l'année précédente. Pour l'année 2011, le taux d'emploi est de 1,87 % et 4 062 personnes supplémentaires ont été comptabilisées. Ces résultats répondent à l'engagement du ministère chargé de l'éducation nationale d'employer pour ces deux années 3 000 agents handicapés supplémentaires. 70 % des personnes handicapées le devenant au cours de leur carrière, la progression du taux d'emploi passe principalement par le recensement des situations individuelles et par la mise en place d'une gestion personnalisée de proximité. C'est pourquoi chaque recteur d'académie, à qui les priorités et les objectifs ministériels sont fréquemment rappelés, a été invité à élaborer un plan d'actions local qui prévoit l'augmentation du taux d'emploi et du maintien dans l'emploi. Ces objectifs nécessitent la mise en oeuvre d'actions variées et complémentaires, relatives notamment au recrutement, au maintien dans l'emploi, à l'accompagnement, à la formation, à l'information et à la sensibilisation. Ces actions, qui seront décrites dans le futur plan pluriannuel 2013-2015, feront l'objet d'un deuxième conventionnement avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (la première convention a permis de mobiliser à ce jour 25 180 000 €). Des discussions sont actuellement en cours avec cet organisme afin de rechercher une meilleure efficacité des dispositifs existants.