Réponse publiée le 26 février 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est très attentif à l'obligation d'emploi et à la qualité de l'intégration des agents handicapés dans ses services. La part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des effectifs est l'un des indicateurs de performance du programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », programme support de la mission travail et emploi. Pour la mission, au 1er janvier 2011, le taux d'emploi atteint 7,1 %, soit 751 bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Par conséquent, le ministère n'a pas à s'acquitter d'une contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Il convient de souligner que ce taux est, depuis 2003, pour le périmètre de la mission, supérieur au taux d'emploi légal (6 %). Cette prise en compte précoce de la politique du handicap tient notamment aux différentes missions exercées par les services en direction des personnes handicapées et à l'implication du ministère dans la lutte contre les discriminations. Dans le cadre de son troisième plan d'emploi des agents handicapés (2011-2013), le ministère s'est fixé l'objectif de maintenir le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, à son niveau élevé et de rééquilibrer la présence d'agents handicapés dans chaque région et dans chaque catégorie administrative.