Réponse publiée le 13 août 2013

Le ministère de la culture et de la communication, déjà engagé pour l'accessibilité de tous les publics, pour l'emploi, le recrutement et l'intégration des personnes en situation de handicap, axe également sa politique d'achats en direction du secteur protégé et adapté. Le taux moyen d'emploi était de 3,57 % pour le ministère de la culture et de la communication en 2010, alors qu'il s'élève à 3,3 % sur l'ensemble du secteur public État. De concert avec le ministère de la fonction publique, le ministère de la culture et de la communication a fixé ses objectifs pour les années 2010 à 2013 inclus. La politique en faveur des personnes handicapées au ministère de la culture et de la communication s'articule sur deux axes principaux. Le premier porte sur les recrutements directs. L'objectif fixé au titre de l'année 2011 était de 25 recrutements à effectuer sur la base de l'article 27, 26 nouveaux agents ont pris leurs fonctions dont 19 en catégorie C, 4 en catégorie B et 3 en catégorie A. Au-delà de ces 25 recrutements effectués en 2011, 28 l'ont été en 2012 et 32 sont prévus en 2013. La loi de 2005 a permis de prendre en compte les efforts des employeurs en mettant en valeur leur participation indirecte au travail des personnes en situation de handicap. Le second axe concerne la politique de commande publique du ministère. La commande auprès d'entreprises adaptées et d'établissements et services d'aide par le travail est le second volet de l'action que chaque employeur peut déployer afin d'augmenter le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap. Ces dépenses ouvrent droit à réduction d'unités manquantes pour le calcul annuel de la contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). En 2011, 23 000 € de commandes publiques ont été effectuées auprès d'entreprises adaptées et d'établissements et services d'aide par le travail. Afin de développer ces commandes, le 11 octobre dernier, les secrétaires généraux des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ont été réunis et ces opportunités d'achats responsables leur ont été présentées. Un objectif d'achat par DRAC leur a été fixé, afin de les inciter à tester cette démarche et à la développer par des partenariats en fonction des besoins locaux. HANDECO a présenté sa plateforme qui permet d'orienter les acheteurs en fonction de leurs besoins. Le 2 avril dernier, une convention de partenariat a été signée avec cette association. Le ministère de la culture et de la communication se soucie également de la qualité de l'accueil des agents nouvellement recrutés et du maintien dans l'emploi des agents dont le handicap est survenu en cours de carrière. Des formations sont mises en place pour sensibiliser les agents d'un service au sein duquel sont recrutés des agents en situation de handicap. L'encadrement s'est vu également proposer une formation adaptée afin d'être sensibilisé à l'accueil d'un nouvel arrivant. De plus, le ministère prépare une convention qui sera soumise au comité national du FIPHFP d'ici la fin de l'année 2013. Celle-ci devrait permettre au ministère d'obtenir des moyens financiers pour le maintien dans l'emploi et l'insertion de ses agents. Enfin, le ministère de la culture et de la communication procède chaque année à l'aménagement et à l'adaptation de postes de travail des agents handicapés ; par exemple dans le cadre de l'aménagement de standard téléphonique, de matériel informatique spécifique ou de traduction en langue des signes. Des équipements sont également réalisés pour faciliter leur accès aux locaux administratifs. Ces dépenses d'aménagement de poste sont en augmentation constante ces dernières années, notamment grâce à la campagne itinérante de formation et d'information sur le handicap (CIFIH). Le ministère de la culture et de la communication développe également des actions avec d'autres acteurs sur le sujet. Il s'est ainsi associé en 2011 au ministère de la défense pour organiser une campagne itinérante de formation et d'information sur le handicap (le mercredi 11 mai et le jeudi 12 mai à Paris sur la Place du Palais Royal, le lundi 16 mai à Lyon, le jeudi 19 mai à Marseille, le lundi 23 mai à Montpellier, le jeudi 26 mai à Bordeaux, pour se clôturer le lundi 30 mai à Orléans), à laquelle les services du Premier ministre et le ministère de la justice ont également participé. Une plaquette commune sur le thème de la déclaration de handicap et du recensement des personnes handicapées a été publiée à cette occasion.