Texte de la question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2011, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
Texte de la réponse
Le taux d'emploi de travailleurs en situation de handicap mesuré dans l'ensemble du périmètre du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) s'élève à 6,48 % au titre de l'année 2011 (soit 3 702 agents). Pour favoriser l'embauche de travailleurs handicapés, le ministère a mis en place plusieurs actions. Ainsi, une convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a permis la mise à disposition d'une enveloppe de 4 203 000 € sur les années 2008-2012 afin de financer l'ensemble des mesures favorisant l'insertion professionnelle des agents handicapés. Ce conventionnement a, notamment, permis de financer des actions de sensibilisation au handicap dans différents services et directions des ministères. Un plan quadriennal ministériel pour le recrutement, l'insertion, le reclassement et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés a été signé pour la période 20092012. Le plan 20132016 est en cours de préparation. Ce plan prévoit, notamment, la mise en place de dispositifs associant les différents acteurs susceptibles d'intervenir pour faciliter l'embauche de travailleurs handicapés (responsables des ressources humaines, médecins de prévention, assistantes sociales, chargés de formation...). Par ailleurs, des objectifs de recrutements ont été assignés par la direction des ressources humaines du ministère à chacun des services, tenant compte de leur situation au regard de l'obligation d'emploi. Enfin, le ministère participe aux grands salons consacrés à l'embauche de travailleurs handicapés, comme le salon Autonomic Paris, en juin 2012. Le développement du lien social et de la solidarité au profit de toutes les composantes de notre société fait partie intégrante de la feuille de route du MEDDE. L'État doit être exemplaire sur ce point et les ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie et des transports, de la mer et de la pêche, sont particulièrement sensibles au développement de l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap.