Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 septembre 2012

POLITIQUE DU HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, après les évolutions législatives de 1987 et 2002, la loi du 11 février 2005 est venue garantir les droits des personnes handicapées. Nous avons d'ailleurs connu à cette époque des divergences avec le gouvernement sur ce sujet, car nous voulions avoir des garanties sur la mise en oeuvre de ce texte.
Certes, il demeure un acte important pour poser les bases de la reconnaissance des personnes handicapées. Rappelons qu'il a fallu, durant ces cinq dernières années, déjouer à maintes reprises des tentatives législatives et réglementaires visant à vider ce texte de sa substance.
Aujourd'hui, il reste encore beaucoup à faire pour engager une véritable politique d'intégration et d'appartenance à notre société pour ces personnes. Toutes les personnes handicapées et les personnes qui les représentent appellent toujours notre attention sur les difficultés qu'elles affrontent au quotidien.
Face à ce constat, François Hollande a pris l'engagement, pendant la campagne présidentielle, d'inclure dans chaque loi un volet consacré au handicap. Le Gouvernement est désormais chargé de mettre en oeuvre cette promesse faite aux Français. Des actes concrets ont déjà été pris, notamment dans le domaine scolaire, avec le recrutement de 1 500 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires.
Le volet handicap sera aussi présent dans le dispositif des emplois d'avenir. Ce sont des actes très encourageants, mais au-delà, pouvez-vous, madame la ministre, présenter à la représentation nationale la méthode que vous mettez en oeuvre pour que le handicap soit véritablement une préoccupation générale dans l'action du Gouvernement, et pouvez-vous également préciser les mesures sur lesquelles vous travaillez et qui amélioreront la vie quotidienne des personnes handicapées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, le Président de la République s'est engagé, lors de la campagne électorale, à inscrire un volet handicap dans chaque loi qui sera soumise au Parlement. Il l'a fait en accord avec les associations de personnes handicapées, car le handicap irrigue la société tout entière.
Une politique du handicap intelligente doit mobiliser tous les acteurs pour favoriser la bonne participation de tous à la vie de la cité. Nous voulons favoriser l'inclusion des personnes handicapées et améliorer leur quotidien. Le Premier ministre vient donc de concrétiser la proposition du Président de la République en envoyant à tous ses ministres une circulaire invitant à prendre le handicap en compte dans chacune de ses propositions. Aujourd'hui, nous avons commencé à le faire : pour les emplois d'avenir, sur lesquels nous avons beaucoup travaillé avec la commission des affaires sociales ; pour le contrat de génération, nous y travaillons avec Michel Sapin ; dans le cadre de la refondation de l'école ; enfin, pour la prise en compte des personnes handicapées vieillissantes.
Madame la députée, nous ne voulons pas faire une loi qui engloberait la question du handicap pour se donner bonne conscience. Nous voulons faire exactement l'inverse de ce qu'a fait le gouvernement précédent. Je vous donne l'exemple de la très belle loi de 2005 sur l'accessibilité universelle, qui doit aboutir le 1er janvier 2015. Cette loi n'a pas été conduite, ni managée, ni suivie : peu importe en effet à la droite qu'une loi ne soit pas appliquée, même lorsque cela concerne le handicap.
Nous remplirons les engagements pris, nous sommes pour une société du respect de la différence, c'est notre conception de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)