14ème législature

Question N° 10602
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > revendications

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6689
Réponse publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7906
Date de renouvellement: 19/03/2013
Date de renouvellement: 25/06/2013

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'amélioration de la lisibilité de l'offre des ESAT et des EA en mettant à disposition des entreprises, des professionnels et des personnes handicapées un site recensant l'ensemble des structures et des activités qu'elles proposent.

Texte de la réponse

Conscient de l'importance des établissements et structures d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA) pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, le Gouvernement partage avec la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) la volonté de favoriser leur visibilité et leur développement. A ce titre, il est favorable à la création d'un portail recensant l'ensemble des structures appartenant aux secteurs adapté et protégé. Plusieurs initiatives en ce sens ont déjà été menées par des associations (Handéco, Gesat). Il apparait aujourd'hui pertinent de construire un portail unique et partagé regroupant l'ensemble de l'offre des EA et des ESAT. Plus qu'un simple recensement, il s'agirait d'offrir aux utilisateurs des conseils afin de les assister dans leurs démarches. Un tel service permettrait d'une part de renseigner les personnes handicapées et leur famille sur les structures susceptibles de les accueillir. Il s'agirait d'autre part d'offrir aux entreprises souhaitant recourir aux services d'EA ou d'ESAT toute l'information utile à la passation de contrats avec ces structures. Le développement de la sous-traitance avec les secteurs adaptés ou protégés, qui constitue une modalité d'accomplissement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées, est en effet un levier essentiel pour le développement de l'activité des EA et des ESAT.