CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DES PROGRAMMES SCOLAIRES SUR LA MISE À DISPOSITION DES MANUELS SCOLAIRES AUX COLLÉGIENS

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour exposer sa question, n°  1060, relative aux conséquences de la réforme des programmes scolaires sur la mise à disposition des manuels scolaires aux collégiens.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite interroger Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa réforme du collège, dont nous savons qu'elle est très controversée.

En effet, les réformes engagées en matière scolaire par le Gouvernement comportent, à mon sens, une dimension inédite, avec le retard pris par la réforme dite Peillon concernant l'école primaire, à laquelle va venir s'ajouter l'actuelle réforme du collège. Ce qui se passera à la rentrée 2016 est très singulier : tous les programmes changeront en même temps, du cours préparatoire à la classe de troisième.

Seront donc réformés, de manière simultanée, les programmes de neuf niveaux d'enseignement : cela n'a jamais été fait depuis Jules Ferry ! Cela aura évidemment une incidence considérable sur l'organisation de tout notre système scolaire. Or, nous ne disposons d'aucune étude d'impact sérieuse sur les modalités de mise en œuvre de ces réformes.

Mais le point le plus surprenant concerne, comme je viens de l'indiquer, les programmes. Vous n'êtes pas sans savoir que, pour que les nouveaux programmes puissent devenir effectifs dans les écoles et les collèges, il faudra refaire tous les manuels scolaires. Plus problématique encore, il faudra que ces manuels scolaires, et tout le matériel pédagogique nécessaire, soient disponibles partout et pour tous les élèves.

Pour les collèges, c'est l'État qui fournit les manuels scolaires. Or, j'ai constaté que le budget que le ministère de l'éducation nationale consacre à l'achat des manuels scolaires est passé, de 2012 à 2015, de 20,20 euros à 7,54 euros par élève.

Par ailleurs, Mme la ministre de l'éducation nationale fait état d'un budget prévisionnel de 60 millions d'euros en 2016 pour l'achat de manuels. Un rapide calcul montre qu'un tel budget est largement insuffisant pour donner aux collégiens les outils pédagogiques indispensables liés à la mise en place des nouveaux programmes.

Ma question est donc très simple : comment le Gouvernement va-t-il faire pour que chaque collégien, de la sixième à la troisième, puisse bien disposer, dans chaque matière, d'un manuel scolaire reprenant les nouveaux programmes dès la rentrée 2016 ? À cette question très pratique, j'attends une réponse très précise.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, une profonde évolution des programmes scolaires, pour l'ensemble de la scolarité obligatoire, est effectivement prévue à la rentrée 2016.

Réformer en une seule fois l'ensemble des programmes à la rentrée 2016, du cours préparatoire à la troisième, est essentiel pour permettre aux enseignants de construire des parcours d'apprentissage cohérents pour les élèves, dans le cadre posé par la refondation.

Dès l'année scolaire 2016-2017, les élèves recevront ainsi un enseignement qui articulera le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture avec les nouveaux programmes, dans le cadre des nouveaux cycles d'enseignement. Ce cadre impose un travail à travers les disciplines et à travers les niveaux de classe, et donc une réforme simultanée des programmes.

Les manuels scolaires sont en effet un levier majeur, et il est essentiel que de nouveaux manuels soient prêts à la rentrée 2016. Un cycle de discussions est déjà en cours avec l'ensemble des éditeurs pour préparer ces échéances sur un plan opérationnel. En tout état de cause, les nouveaux programmes seront adoptés dès septembre 2015, soit un an avant leur entrée en vigueur, afin de laisser aux éditeurs le temps de faire leur travail.

Enfin, si les achats de manuels ont été limités en 2014 et 2015 au seul remplacement des manuels usagés, c'est dans un souci de bonne gestion des deniers publics et dans la perspective du renouvellement de grande ampleur.

Soyez assuré, monsieur le député, que les budgets nécessaires seront engagés pour permettre aux collégiens de disposer de nouveaux manuels à la rentrée 2016.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Ce que je craignais est arrivé : je n'ai pas de réponse sur le fond. Je suis très surpris, car la question est de savoir si les collégiens disposeront bien de ces manuels. Aujourd'hui, le budget qui a été voté pour 2016 ne le permet pas.

De plus, il faut que tout cela se fasse dans un délai d'un an, c'est extrêmement court. J'ai d'énormes craintes quant à la mise en œuvre opérationnelle, ce qui ajoute une pierre à l'édifice de ceux qui critiquent cette réforme du collège. Je déplore d'ailleurs que la ministre se soit contentée d'une réponse aussi laconique, reprise ici par M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants.