14ème législature

Question N° 10631
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Redressement productif

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > filières. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6666
Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 611

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la préconisation qui figure dans le rapport Gallois relative à l'organisation en filières. Le rapport préconise en effet de demander aux grands groupes, tant pour des raisons de stratégie industrielle, d'innovation que de gestion de la politique des sous-traitants, de piloter sous forme de filières industrielles ou professionnelles certains pans de notre activité. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse

Le rapport de M. Gallois préconise de renforcer la solidarité des filières industrielles. Il considère que cela est avant tout l'affaire des grands groupes, qui en sont les « têtes de pont » et celle des organisations professionnelles qui les fédèrent. Il souhaite instaurer une obligation d'associer les fournisseurs et les sous-traitants aux actions des grands groupes dès lors qu'ils bénéficient d'aides de l'État. Il propose également que les comités stratégiques de filière, que la conférence nationale de l'industrie (CNI) a mis en place, soient dotés de certains moyens d'analyse et d'expertise et que leur gouvernance soit renforcée. Le Gouvernement partage ces analyses et, considérant que le tissu productif est partagé entre des grandes entreprises de dimension mondiale et de très nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) implantées partout sur le territoire, il souhaite que ces entreprises nouent davantage de partenariats pour faire émerger des entreprises de taille intermédiaire au sein des filières et mieux associer l'ensemble des composantes de l'entreprise à la mise en oeuvre de leurs stratégies. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, rendu public début novembre, de refonder la CNI pour élaborer et mettre en oeuvre des pactes entre les entreprises d'une même filière. Ces pactes concerneront de nombreux domaines : stratégie à dix ans, politique de formation, relations entre grands groupes et PME, démarche collective à l'export, mutualisation des achats, co-développement, etc. Les dispositifs publics en matière d'innovation, les pôles de compétitivité et les investissements d'avenir accompagneront ces stratégies. La mise en oeuvre des stratégies de filières se traduira également, notamment au sein de la banque publique d'investissement, par des dispositifs sectoriels bénéficiant directement aux entreprises des filières. Le plan automobile a été une première étape dans le travail que le Gouvernement souhaite mener en matière de stratégie de filières industrielles. D'autre plans vont suivre, dès le premier trimestre 2013 : ferroviaire, robotique etc. Enfin, produire ensemble nécessite également un dialogue social rénové, dont l'impulsion a été donnée dans le cadre de la grande conférence sociale et qui fait l'objet de négociations entre les partenaires sociaux.