Réponse publiée le 23 avril 2013

Le fonctionnement du ministère de l'éducation nationale ainsi que des services et des établissements qui en dépendent requiert la mise en oeuvre de plusieurs centaines de traitements automatisés de données à caractère personnel, relatives tant aux personnels qu'aux usagers du ministère. Dès lors, de très nombreuses demandes d'accès et de rectification concernant les données contenues dans les fichiers du ministère parviennent régulièrement à l'ensemble de ses services. Le traitement de ces demandes n'est pas centralisé et le ministère n'est pas doté d'outils ou de procédures lui permettant un recensement de chacunes de ces demandes qui sont tratitées au niveau local. Le ministère de l'éducation nationale n'est donc pas en mesure d'apporter une réponse globale à la question posée par M. Thierry Lazaro. Toutefois, la direction des affaires juridiques est le correspondant unique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour toutes les applications à caractère national. Elle instruit à ce titre l'ensemble des plaintes que la commission lui transmet. Or, aucune plainte n'a été transmise par la CNIL à ce service en 2010.