Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2015

MODALITÉS DE MISE À JOUR ET DE REMISE DES PERMIS POIDS LOURDS AUX USAGERS
Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question, n°  1063, relative aux modalités de mise à jour et de remise des permis poids lourds aux usagers.

M. Frédéric Reiss. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les modalités de remise des permis poids lourds, notamment lors de leur prorogation.

Depuis 2013 a été mis en place un nouveau système informatique de gestion des demandes de permis poids lourds et super-lourds, dénommé FAETON, qui a pour objectif de lutter contre les fraudes et d'améliorer le suivi des demandes. Dans ma circonscription, l'instauration de ce dispositif a provoqué un fort mécontentement des chauffeurs de poids lourds, contraints de se rendre directement en préfecture, à Strasbourg, pour récupérer leur permis. La possibilité d'envoyer les documents nécessaires avec une enveloppe timbrée pour le retour a en effet été supprimée.

Aujourd'hui, le renouvellement d'un permis poids lourds ou super-lourds impose, outre une visite médicale, un déplacement à la préfecture et, souvent, la perte d'une demi-journée de travail du fait des transports, des difficultés de stationnement et de l'attente au guichet, alors que la démarche en elle-même nécessite moins de cinq minutes.

Ces permis doivent être renouvelés tous les cinq ans puis tous les deux ans à compter de l'âge de soixante ans. Aussi, les professionnels de la route, tant salariés qu'employeurs, déplorent-ils la lourdeur de cette démarche administrative.

Dans le nouveau dispositif, une procuration peut être établie à un tiers et aucune vérification complémentaire n'est effectuée par les services préfectoraux au moment de la remise. Ne pourrait-on envisager que la remise au demandeur soit effectuée par le réseau des sous-préfectures, échelon de proximité des services de l'État ? La formation du personnel ne devrait pas poser de problème majeur, puisque l'établissement des titres serait toujours effectué au niveau central.

Sensible à la problématique de l'accessibilité aux services publics, je souhaite connaître la position du ministre de l'intérieur sur l'opportunité de transférer la remise des permis poids lourds et super-lourds au réseau des sous-préfectures. Une telle modification constituerait une véritable simplification administrative pour des milliers de Français. On peut moderniser et sécuriser les services de l'État sans éloigner le service du public, notamment dans les territoires ruraux.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, l'instauration du nouveau modèle de permis de conduire au format européen, le 16 septembre 2013, a permis de renforcer la sécurité du dispositif afin de mieux lutter contre la fraude. Il est en effet essentiel que le nouveau titre, sécurisé, ne soit pas falsifié, ce qui explique l'exigence d'un face-à-face dans la procédure de délivrance.

La centralisation progressive de la mission de délivrance du permis de conduire en préfecture ou dans les sous-préfectures les plus importantes a permis de transformer progressivement les sous-préfectures d'administrations de guichets en administrations de missions, appelées à se recentrer sur le développement local, l'ingénierie territoriale et le conseil aux acteurs locaux.

Les préfets ont pris des dispositions afin de simplifier l'accès aux services. En Alsace, par exemple, la préfecture du Bas-Rhin a ouvert un guichet spécialement pour le retrait des permis de conduire.

Le ministère s'est par ailleurs attaché à simplifier les procédures et à réduire les délais d'instruction et de production du nouveau permis sécurisé, en particulier au profit des professionnels de la route.

Enfin, sensible aux enjeux de proximité pour les usagers, le ministère de l'intérieur étudie actuellement toutes les pistes complémentaires de simplification du processus de délivrance du permis de conduire et de remise ou d'échange de ce titre. La réflexion en cours sur l'offre de services publics, notamment dans les maisons de services au public, permettra de construire des solutions innovantes de nature à rapprocher la délivrance des titres des usagers, sans renoncer au face-à-face lorsque celui-ci est impératif pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Nous prenons note des efforts de simplification en cours, tout en rappelant que, dans le contexte actuel de réforme territoriale, la proximité du service public revêt une grande importance. J'espère que les pistes que vous avez évoquées trouveront une traduction concrète.