Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

RAPPROCHEMENT DE L'HÔPITAL DE SANTÉ DES ARMÉES ROBERT PICQUÉ ET DE LA MAISON DE SANTÉ PROTESTANTE DE BORDEAUX-BAGATELLE
M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour exposer sa question, n°  1067, relative au rapprochement de l'hôpital de santé des armées Robert Picqué et de la maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle.

M. Noël Mamère. Je souhaite interpeller M. le ministre de la défense sur la situation de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué et de la maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle. Initialement, les deux institutions avaient pour projet la création d'un hôpital commun et moderne sur le site de Robert Picqué, pour un coût de 100 millions d'euros. Ce projet n'a pas pu se réaliser et a été redimensionné pour évoluer vers un groupement de coopération sanitaire sur le site de Bagatelle, qui doit permettre une mutualisation des moyens des deux établissements afin d'assurer une offre de soins optimisée et performante sur les territoires sud de la métropole bordelaise.

Ce redimensionnement du projet, moins ambitieux mais plus réaliste, a d'abord connu un vif succès mais semble aujourd'hui menacé, en particulier dans les missions de prise en charge des urgences et de réanimation. En effet, les difficultés juridiques et financières de la coopération n'étant pas encore levées, elles bloquent les engagements passés et à venir de la maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle, ainsi que les réarmements que celle-ci propose de mettre en œuvre. Parallèlement, l'hôpital Robert Picqué ferme des lits, sans aucune information préalable, ce qui nuit au bon fonctionnement de son important service d'urgence et des autorisations sanitaires qui lui sont confiées par l'agence régionale de santé.

Ce projet est crucial pour tout un territoire : ce sont 1 500 emplois, la formation de professionnels de santé médicaux et paramédicaux, et la couverture par une offre de soins diversifiée, dynamique et accessible à tous qui sont aujourd'hui menacés. Je souhaite donc savoir, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, si le Gouvernement entend mener une politique volontariste assurant la poursuite de ce projet, grâce à l'organisation d'un plan de travail partagé sur les aspects juridiques techniques, financiers et humains qui permettra sa mise en œuvre rapide et sécurisée.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de Jean-Yves Le Drian, qui m'a demandé de le remplacer.

Comme vous le savez, l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, situé à Villenave-d'Ornon, et la maison de santé protestante de Bagatelle, située à Talence, sont deux établissements très proches géographiquement qui travaillent depuis plus d'une vingtaine d'années dans une étroite collaboration.

Le projet Bagatelle – Hôpital d'instruction des armées, que vous citez, vise à répondre aux besoins du territoire de santé, en conformité avec les orientations de la nouvelle stratégie nationale de santé et en répondant aux besoins du service de santé des armées du ministère de la défense. Une première esquisse de ce projet ambitionnait de construire, dans un horizon de cinq ans, un nouvel établissement de santé de type monobloc, sur le site même de Robert Picqué. Présentée à l'été 2014, cette étude avait été très favorablement accueillie par les élus locaux et l'agence régionale de santé Aquitaine.

Toutefois, l'hiver dernier, les deux partenaires, déjà liés depuis 2012 au sein du groupement de coopération sanitaire de moyens que vous évoquez, ont décidé de redéfinir le projet médical commun et donc, potentiellement, son dimensionnement et son échéancier. En effet, si le choix d'une telle association est fréquent entre établissements de santé, sa mise en œuvre est complexe dans ce cas précis, compte tenu de la nature différente des contractants : d'un côté, un établissement de santé privé à but non lucratif, et de l'autre, un établissement du ministère de la défense.

J'entends vos inquiétudes, notamment sur le fait que des spécialités indispensables au territoire de santé comme l'accueil des urgences et la réanimation soient portées exclusivement par l'hôpital militaire. Comme vous, je constate qu'il est nécessaire de garantir la préservation de ces précieuses activités médicales. Si la forme du projet évoluera, son essence reste inchangée.

J'insiste, monsieur le député : l'objectif du projet Bagatelle – Hôpital d'instruction des armées est de répondre à la fois aux besoins du territoire de santé et à ceux des armées. Ce projet conditionne même la pérennité des deux opérateurs : la maison de santé a besoin d'un partenaire pour stabiliser son modèle économique, tandis que le service de santé des armées a besoin de partenaires locaux pour se transformer et garantir la soutenabilité de son contrat opérationnel.

Le projet Bagatelle – Hôpital d'instruction des armées a donc tout le soutien du ministère. Si l'objectif à court terme est effectivement de trouver des solutions collectivement innovantes pour permettre un meilleur fonctionnement du groupement de coopération sanitaire de moyens, je veux ici rassurer la représentation nationale comme les acteurs locaux sur la volonté du service de santé des armées de poursuivre son action au sein de ce territoire. C'est pourquoi les services du ministère de la défense, en collaboration avec la maison de santé de Bagatelle, présenteront dès ce mois de juin le nouveau projet médical conjoint finalisé, ainsi que les modalités pratiques de sa mise en œuvre.

Ainsi, monsieur le député, nous voulons aboutir à un projet pérenne, cohérent et pertinent, tant pour les forces armées que pour l'offre de santé que nous devons collectivement aux Bordelaises et aux Bordelais.

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère. Je remercie M. le secrétaire d'État pour sa réponse qui tend à nous rassurer. Je ne suis pas le seul à suivre ce dossier – puisque les deux établissements sanitaires dont nous parlons se trouvent dans le territoire de ma circonscription – ; Alain Rousset, Marie Récalde et Michèle Delaunay s'y intéressent également. Cette alliance de plusieurs députés montre bien que nous avons absolument besoin d'un équipement sanitaire public de qualité dans le sud de l'agglomération bordelaise. Dans le cas contraire, nous connaîtrons demain un système de santé à double vitesse, avec l'apparition de cliniques privées, que nous refusons. L'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué et la maison de santé protestante de Bagatelle sont deux établissements de très grande qualité, non seulement pour les urgences et la réanimation, mais également pour d'autres actes médicaux et chirurgicaux.