Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

AFFECTATION DES ENSEIGNANTS NÉO-TITULAIRES ORIGINAIRES D'OUTRE-MER DANS LEUR TERRITOIRE D'ORIGINE
M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour exposer sa question, n°  1069, relative à l'affectation des enseignants néo-titulaires originaires d'outre-mer dans leur territoire d'origine.

M. Ary Chalus. Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, j'appelle l'attention du Gouvernement sur les enseignants néo-titulaires des départements d’outre-mer qui, à l'issue du mouvement inter-académique, se voient affecter dans des académies de la France continentale à plusieurs milliers de kilomètres de chez eux.

Ces affectations, bien souvent, ne tiennent nullement compte de leurs situations familiale ou sociale. Dans la lutte contre le décrochage scolaire, les contractuels, dont certains étaient en poste depuis plus d'une dizaine d'années et les jeunes diplômés qui réussissent aux concours constituent un atout considérable : les premiers pour leur expérience déjà acquise, l'ensemble pour leur connaissance intime du territoire et de sa population.

En 2012, Vincent Peillon, alors ministre de l'éducation nationale, interpellé par le député Alfred Marie-Jeanne, avait pris l'engagement de rétablir la situation et de confirmer leur maintien dans leur département pour réparer le mal fait à notre jeunesse et à l'école de la République.

Pour la rentrée 2012, il avait ainsi pris la décision de permettre que tous les contractuels ayant réussi le concours et ayant exercé, soient affectés dans leur département d'origine. Le Gouvernement, sensibilisé à ce sujet, avait commandé fin 2013, à M. Patrick Lebreton, député de La Réunion, un rapport destiné à identifier les moyens visant à mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires, dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour consacrer les centres des intérêts matériels et moraux comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux outre-mer et aux Ultramarins afin que les enseignants néo-titulaires originaires d'outre-mer qui le souhaitent puissent être affectés autant que faire se peut, à titre définitif, dans l'académie de leur territoire d'origine, particulièrement en Guadeloupe, où de nombreux postes existent et se libèrent ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, comme vous le savez, le statut des fonctionnaires d’État est défini par la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Ce cadre juridique limite les priorités des demandes d’affectation et de mutation de fonctionnaires aux situations de rapprochement de conjoint, aux fonctionnaires en situation de handicap et à ceux qui exercent dans des quartiers urbains particulièrement sensibles. Toutefois, conscient de l’enjeu que représente pour les personnels originaires des départements d’outre-mer une affectation dans leur territoire d’origine, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a développé un dispositif de bonification de barème pour leur permettre de concilier au mieux la poursuite de leur carrière avec leur vie personnelle.

Ainsi, dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée des enseignants du second degré, est prise en compte la présence du centre des intérêts matériels et moraux dans les départements d’outre-mer, que ce soit lors des vœux de première affectation ou des demandes de mutation ultérieures. Les personnels concernés peuvent bénéficier d’une bonification de barème de 1 000 points lorsqu’ils feront des vœux de rang 1 pour ces départements.

De plus, je tiens à vous signaler que cette bonification est cumulable avec celle relative au rapprochement de conjoint et celle attribuée aux personnels ayant la qualité d’ex-contractuels. Dans ce cadre, à l’occasion du mouvement interacadémique 2015, 86 % des demandes d’affectation des enseignants néotitulaires justifiant du centre des intérêts matériels et moraux en Guadeloupe ont été satisfaites et 87 % des demandes des ex-contractuels. Pour l’ensemble des départements d’outre-mer, 64 % des demandes de première affectation des enseignants néotitulaires ont été accordées, 75 % d’entre elles étant formulées par des anciens personnels contractuels.

En ce concerne plus particulièrement les personnels stagiaires, les lauréats peuvent être affectés dans un département d’outre-mer à leur demande s’ils y résidaient l’année du concours et s’ils justifient d’une domiciliation ou d’une situation familiale nécessitant leur maintien sur place. Ainsi, lors des opérations d’affectation des stagiaires pour la rentrée scolaire 2014, 90 % des demandes d’affectation dans les départements d’outre-mer ont été satisfaites.

Vous le voyez, monsieur le député, la répartition nationale des emplois d’enseignants conduite par le ministère de l’éducation nationale doit répondre en priorité aux mouvements respectifs de l’ensemble des académies, mais elle prend également en compte la situation familiale et sociale de chacun des personnels de l’éducation nationale. En effet, il paraît essentiel que chacune et chacun puisse s’investir dans les meilleures conditions possibles au service de notre école et de la réussite de ses élèves.

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus.

M. Ary Chalus. Monsieur le ministre, j’entends bien les pourcentages que vous évoquez, mais nous avons encore des problèmes à régler dans ce domaine. Je souhaiterais que les engagements de M. Vincent Peillon soient confirmés. Récemment encore, par exemple, Mlle Corinne Marie-Joseph, néotitulaire en anglais, a été affectée à Versailles, alors qu’elle était soutien de famille. Je souhaiterais que nous puissions mettre fin aux mouvements de grève qui éclatent chaque année chez nous face au manque criant de professeurs dont nous souffrons, en particulier en Guadeloupe.

Je souhaiterais surtout que le département, qui a voté à plus de 76 % pour François Hollande, soit vraiment pris en compte et que notre jeunesse soit vraiment reconnue et soutenue car, je le répète, le problème de la mutation des enseignants est le même que celui que nous rencontrons pour les policiers et les gardiens de prison affectés en métropole qui ne parviennent pas à obtenir leur mutation en outre-mer et voient d’autres personnes prendre ces places, alors qu’ils sont soutiens de famille ou ont déjà construit leur vie outre-mer. J’espère donc que ce dossier suivra son cours.