Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

AVENIR DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE BLAYE
M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour exposer sa question, n°  1070, relative à l'avenir de la sous-préfecture de Blaye.

M. Philippe Plisson. La fermeture de la sous-préfecture de Blaye, située dans la onzième circonscription de la Gironde dont je suis le député depuis 2007, est programmée depuis 2009 : les meubles ont été déménagés, la voiture de fonction vendue, l'antenne de télévision démontée. J'ai obtenu de M. Marleix, alors secrétaire d'État, in extremis et à l'arrachée, dans ce même hémicycle, la nomination d'un sous-préfet.

Aujourd'hui, tous les élus de la circonscription qui s'étaient fortement mobilisés à cette époque à mes côtés me font remonter leur inquiétude : cela fait neuf mois que le poste de sous-préfet est de nouveau vacant à Blaye. Je viens donc m'enquérir auprès de vous de la nomination d'un nouveau sous-préfet. Je n'ignore pas que les difficultés budgétaires auxquelles le ministère de l'intérieur est confronté lui imposent des économies. Je sais aussi que les deux cadres de la sous-préfecture de Blaye, le secrétaire général et le responsable de la commission de sécurité, sont à quelques mois de la retraite, d'où peut-être la tentation de saisir une telle opportunité pour fermer définitivement la sous-préfecture.

Si cette idée a germé dans l'esprit du ministère, je viens vous demander de la repousser vigoureusement. Autant un allégement des effectifs administratifs peut se comprendre à l'heure de la dématérialisation et des transmissions en ligne, autant la présence d'un sous-préfet est indispensable dans l'arrondissement de Blaye pour assurer la médiation de l'administration avec les élus ruraux et sa participation à l'animation économique, d'autant que la gestion de ce territoire, soumis à un risque d'inondation de l'estuaire et qui compte une centrale nucléaire, justifie plus qu'ailleurs une présence forte de l'État.

Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, que j'ai rencontré la semaine dernière à ma demande, m'a assuré qu'un sous-préfet allait être nommé à Blaye dans les meilleurs délais. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, me confirmer cette excellente nouvelle, et m'indiquer au moins de façon approximative la date d'arrivée de notre nouveau sous-préfet ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Je veux vous rassurer, monsieur le député : un sous-préfet sera nommé dans les prochaines semaines à Blaye.

Je profite de cette question pour rappeler que le Gouvernement souhaite réformer la carte des sous-préfectures. Il l'a d'ailleurs fait en Alsace Moselle, en début d'année, au terme d'une large concertation.

La France d'aujourd'hui n'est pas la même qu'au début du XXe siècle ; les voies de communication, les outils d'information, les attentes des habitants et des élus ne sont pas les mêmes. La proximité peut aujourd'hui se définir de multiples manières et un nombre croissant de Français souhaite une réponse efficace des administrations à distance beaucoup plus qu'un guichet pas trop éloigné.

Une étude est actuellement conduite par les préfets de région et de département dans cinq régions : Île-de-France, Bourgogne, Franche-Comté, Pays de la Loire et Centre. Elle donnera lieu dans les prochains mois à des décisions, qui ne pourront être prises qu'en concertation avec les élus. Le réseau des sous-préfectures est condamné à évoluer s'il veut survivre et conforter sa valeur ajoutée.

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson.

M. Philippe Plisson. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour cette excellente nouvelle, propre à rassurer les élus et les habitants de ma circonscription.

Quant à la nécessité que vous invoquez de faire évoluer la carte des sous-préfectures, nous y sommes attentifs et nous participerons à ces débats, pourvu que l'arbitraire n'y règne pas, au détriment de territoires comme le mien et au prix d'une stigmatisation que nous ne pourrions pas accepter.

Cela étant dit, nous attendons avec impatience l'arrivée de ce nouveau sous-préfet. Vous ne m'en avez pas précisé la date : j'espère que nous n'aurons pas à l'attendre encore pendant des mois !