14ème législature

Question N° 10737
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > marchés publics

Tête d'analyse > passation

Analyse > partenariat public-privé. statistiques.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6536
Réponse publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1805

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre des compétences de son ministère et des administrations qui lui sont rattachées, le nombre de contrats de partenariat de ce type conclus depuis 2008 ainsi que les bénéfices qui en sont attendus.

Texte de la réponse

Le ministère des affaires étrangères s'est engagé dès 2006 dans des opérations d'envergure fondées sur un partenariat avec le privé. Il s'agit, d'une part, de la construction du centre des archives diplomatiques à La Courneuve livré au printemps 2009 dont le contrat avait été signé à l'automne 2006 et, d'autre part, de la construction du nouveau bâtiment de l'ambassade de France à Tokyo inauguré à la fin de l'année 2009 dont le contrat avait été signé à l'automne 2007. Ce dernier ne relève pas de l'ordonnance du 17 juin 2004, mais d'un bail de longue durée conforme à la législation locale. Depuis 2008, aucun autre contrat de partenariat n'a été signé, notamment en raison des difficultés liées à la crise économique mondiale. Un projet de partenariat, au stade de la négociation du contrat, est en cours à Mexico. Il vise à regrouper nos implantations culturelles dans un bâtiment à construire de 4.000 m². Le bénéfice attendu de cette opération est une soulte positive pour l'État, après cession des implantations culturelles actuelles. Un autre projet de partenariat, au stade des études de faisabilité, est en cours à Kigali (Rwanda) pour la reconstruction du centre culturel français. Dans ce cas, l'État espère réaliser une opération à coût nul, aprés cession partielle des emprises actuelles. Dans les deux projets de Mexico et de Kigali, le partenaire privé devra en outre prendre en charge la maintenance des bâtiments construits pour l'État, sur une période qui reste à négocier.