Réponse publiée le 14 mai 2013

Conformément à la circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs -, certains véhicules de service peuvent être affectés individuellement. L'attribution individuelle des véhicules est réalisée sur le seul critère des responsabilités exercées, conformément au tableau figurant en son annexe 1-3. En administration centrale du ministère de la culture et de la communication, 11 véhicules sont affectés individuellement aux fonctions suivantes (le véhicule affecté précédemment au secrétaire général, qui n'en sera plus doté, est en cours de cession) : ministre, directeur de cabinet, directeur général des patrimoines, directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture, directeur chargé des musées, directeur chargé des archives de France, directeur général de la création artistique, directeur général des médias et des industries culturelles, directeur chargé du livre et de la lecture, délégué général à la langue française et aux langues de France, chef de l'inspection générale des affaires culturelles, Ce sont des véhicules de segment H2 ou HI, comme le prévoit la circulaire du 2 juillet 2010. Dans les services déconcentrés, les 22 directeurs régionaux et les 4 directeurs des affaires culturelles d'outre-mer disposent d'un véhicule affecté individuellement, véhicule de segment M2, comme le prévoit la même circulaire.