Réponse publiée le 12 mars 2013

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche affirme aujourd'hui sa volonté d'agir en matière d'égalité femmes/hommes. Elle a ainsi développé un plan d'action ambitieux qui prend appui sur la politique interministérielle pour l'égalité femmes/hommes. En effet, à travers plus de 40 actions concrètes, il s'agit de mettre en place une politique globale d'égalité femmes/hommes qui prenne en compte les personnels, les étudiant(e)s et les savoirs scientifiques sur l'égalité et le genre. Ce plan a été présenté le 28 janvier 2013, lors de la signature de la charte pour l'égalité femmes/hommes, par la ministre et les présidents des conférences - conférence des présidents d'université (CPU), conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), conférence des grandes écoles (CGE). Le plan d'action s'articule autour de 8 mesures : 1 - Assurer la coordination des politiques d'égalité femmes/hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche ; 2 - Mettre en oeuvre la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; 3 - Mieux intégrer l'égalité professionnelle dans le déroulement de carrière ; 4 - Tendre vers la parité dans les instances représentatives ; 5 - Favoriser la mixité des formations et lutter contre les stéréotypes ; 6 - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles ; 7 - Soutenir et diffuser les recherches sur le genre ; 8 - Agir au niveau européen. En matière de ressources humaines, les mesures 2 et 3 répondent particulièrement à la question posée. En effet, la mesure 2, qui met en oeuvre la loi du 12 mars 2012, prévoit, dès 2013 au lieu de 2018 annoncé dans la loi, de nommer dans les emplois d'encadrement supérieur 40 % de personnes de chaque sexe et de travailler sur la féminisation des viviers pour permettre d'atteindre l'objectif précité. Par ailleurs, la mesure 3, qui vise à mieux intégrer l'égalité professionnelle dans le déroulement de carrière, prévoit de s'assurer, via des tableaux de bord, que l'avancement et la promotion des femmes et des hommes sont équitables, mais aussi que les personnels qui interviennent en matière de décision ou de gestion ressources humaines sont sensibilisés à cet enjeu. L'ensemble du plan d'action ambitieux sera développé sous l'égide du comité pour l'égalité dans l'enseignement supérieur et la recherche (COMEGAL), créé en 2006 pour assurer une fonction de veille en matière de parité femmes/hommes, instrument privilégié du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour la coordination des politiques d'égalité femmes/hommes.