Réponse publiée le 30 avril 2013

Le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme est pleinement investi dans la mise en place d'une politique d'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui constitue un axe majeur de la politique de ressources humaines partagée par l'ensemble des ministères économiques et financiers, dont l'action repose au quotidien sur 150 000 fonctionnaires. Afin d'assurer la cohérence d'ensemble de la mise en oeuvre de cette politique, la coordination en est assurée par le secrétaire général commun aux quatre ministères économiques et financiers et au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Cette question est en outre un enjeu important du dialogue social des ministères, comme en atteste la signature d'un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en avril 2011 avec l'ensemble des partenaires sociaux ministériels. Cet accord identifie quatre axes de progrès : - Améliorer la connaissance de la situation professionnelle des femmes (établissement d'un bilan annuel égalité professionnelle dans le cadre du bilan social ; conduite d'études ciblées). - Faciliter leur déroulement de carrière en veillant en particulier à la mixité des jurys de concours ou d'examens professionnels (avec un objectif de 50 % en 2013) et au renforcement de la part de femmes dans les emplois supérieurs. L'axe relatif aux emplois supérieurs passe lui-même par trois actions complémentaires : la mise en place d'un suivi précis de l'ensemble des nominations aux emplois de direction en administration centrale, mais aussi dans les services déconcentrés et dans les opérateurs relevant des ministères économiques et financiers ; la constitution d'un vivier des cadres à haut potentiel des ministères ; la proposition systématique d'une personne de chaque sexe pour les nominations aux postes de direction. - Mettre davantage la formation au service de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes (lutter contre les stéréotypes dans tous les modules de formation ; former systématiquement tous les jurys de concours ou d'examens professionnels à la lutte contre les stéréotypes ; rendre la formation plus accessible en tenant compte des contraintes pesant sur les agents ayant des charges de famille). - Mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle (adoption de chartes de gestion de temps ; amélioration des solutions de garde d'enfant dans le cadre de l'action sociale ministérielle). Enfin, le cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, respecte parfaitement les objectifs de parité ; il compte au 31 mars 2013 8 femmes et 6 hommes.