Réponse publiée le 22 octobre 2013

Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est attaché à la prise en compte de l'égalité de traitement professionnel entre les femmes et les hommes, tant en matière de recrutement que de rémunération. Le 13 juillet 2012, le ministère a obtenu pour quatre ans le Label Diversité, institué par le décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008. Une procédure de recrutement permettant de garantir l'égalité de traitement et l'absence de discrimination entre les candidats aux emplois vacants a été mise en place, de même qu'un plan de formation à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes destiné aux agents. Enfin, une cellule d'écoute et d'alerte a été installée. Ouverte depuis le 16 juillet 2013, elle est à la disposition des agents d'administration centrale et des services territoriaux (ARS, DRJSCS et DIRECCTE). Dix-sept actions, ont été réalisées en 2012, et les actions restantes doivent être achevées d'ici la fin 2013. Par ailleurs, le plan d'actions pour l'égalité professionnelle s'appuie sur une analyse approfondie de la situation actuelle, assure la diffusion de la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes et comporte un volet important de lutte contre les stéréotypes. Réparti en six thématiques, sa mise en oeuvre va concerner toutes les étapes du parcours professionnel de l'agent(e) : - amélioration de la connaissance statistique et analyse de la situation respective des femmes et des hommes ; - lutte contre les stéréotypes, les préjugés et les autres facteurs de discriminations ; - formation de l'ensemble des personnels à la problématique femmes/hommes ; - mesures spécifiques aux opérations de recrutement ; - mesures spécifiques à la carrière des agent(e)s et à l'exercice de leur activité ; - mesures relatives aux parcours professionnels : promotions et mobilités. Le protocole d'accord, signé le 8 mars 2013, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique relève d'une architecture différente mais poursuit les mêmes objectifs. Dans le prolongement de ce protocole, et comme le préconise la circulaire du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique du 8 juillet 2013, les organisations syndicales ont été invitées à faire savoir si elles souhaitent décliner les termes du protocole en s'engageant dans la négociation d'un accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les ministères sociaux. Leur réponse est attendue en octobre prochain. D'ores et déjà un volet spécifique, enrichissant les données sexuées déjà existantes, a été inséré dans le bilan social 2012 conformément au protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Il y a 11 hommes et 4 femmes au sein du cabinet du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette information est publique.