Question de : M. Gérard Cherpion
Vosges (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2013

APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gérard Cherpion. Avant de poser ma question, je voudrais dire combien je regrette que le ministre de l'intérieur réponde par l'invective à un député (Protestations sur les bancs du groupe SRC) qui, comme nous, aurait souhaité une réponse de Mme la garde des sceaux.

Monsieur le Premier ministre, le chômage touche un jeune sur quatre dans notre pays. C'est un fléau qu'il faut combattre et un défi à relever : nous partageons cet objectif. L'apprentissage permet aux jeunes de se former et de s'insérer rapidement et durablement sur le marché du travail : 80 % des jeunes en alternance trouvent un emploi dans les six mois suivants l'obtention de leur diplôme. Le Président de la République et votre Gouvernement dites vouloir développer l'alternance : c'est pourquoi je n'imaginais pas que ce développement puisse passer par la suppression de l'une de ses aides les plus importantes.

En pleine campagne de signature des contrats d'apprentissage, vous avez décidé, sans concertation avec quiconque,…

M. Jean-Luc Reitzer. C'est une grave erreur !

M. Gérard Cherpion. … – en particulier avec les régions qui devront pourtant compenser votre désengagement –, de supprimer l'indemnité compensatrice de formation de 1 000 euros par apprenti.

M. Jean-Luc Reitzer. Une gaffe monumentale !

M. Gérard Cherpion. Vous allez ainsi supprimer 550 millions d'euros d'aides, soit près de 20 % de l'enveloppe budgétaire dédiée à l'alternance. Le Gouvernement entend-il développer l'apprentissage ou faire disparaître cette voie de réussite et d'excellence pour les jeunes ? Face au rejet massif de cette décision par tous les acteurs du secteur – associations, syndicats, employeurs, apprentis et régions –, vous avez décidé, dans la précipitation, de recréer une aide pour les entreprises de moins de dix salariés. Vous excluez de ce fait les PME auxquelles cette indemnité permet de compenser partiellement le coût de formation des apprentis.

Pourquoi donner ce coup de rabot de 200 millions d'euros, alors que cette somme représente moins de 5 % des crédits engagés pour les emplois d'avenir et les contrats de génération qui, eux, au contraire de l'apprentissage, ne fonctionnent pas ? Cette décision nous prouve à nouveau que votre Gouvernement n'a aucun projet pragmatique pour lutter contre le chômage des jeunes. Pour le bien de ces jeunes et pour l'avenir de nos entreprises, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de revenir sur cette décision et de rétablir cette indemnité compensatrice dans toutes les entreprises.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Yves Nicolin. Cela va être un numéro d'équilibriste !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Si ce que vous disiez, monsieur le député, était juste, vous auriez des raisons d'être inquiet, mais c'est faux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Aussi voudrais-je reprendre très précisément les faits, afin que vous disposiez de toutes les informations et que vous puissiez transmettre aux acteurs concernés de votre circonscription les éléments dont ils ont besoin. Tout d'abord, l'État fait, en faveur de l'apprentissage, 3 milliards d'euros d'efforts.

M. Yves Nicolin. Bonimenteur !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Nous considérons qu'il est important que l'État et les collectivités territoriales parviennent à faire en sorte que ces aides soient mieux ciblées et plus efficaces et qu'il y ait davantage d'apprentis à pouvoir bénéficier de ces dispositifs. C'est pourquoi, dans le cadre du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, nous avons décidé d'augmenter très sensiblement le nombre d'apprentis qui seront formés, puisqu'il passera de 400 000 à quelque 500 000 à l'horizon 2017.

M. Yves Nicolin. C'est du baratin !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Notre objectif, contrairement à ce que sous-entendait votre question, n'est pas de faire moins, mais de faire beaucoup plus, en mobilisant mieux les aides et en les ciblant davantage. C'est pourquoi, en concertation avec les régions – auxquelles nous allons donner les ressources qu'elles ont perdues depuis la loi relative à la taxe professionnelle, afin de leur permettre de faire face à ces obligations –, toutes les entreprises qui voudront recruter des apprentis avant le 31 décembre 2013 pourront le faire dans des conditions identiques. Les dispositions que nous avons prises avec les régions permettront de maintenir un niveau d'aide très important en faveur de l'apprentissage, en faisant en sorte que ces aides soient mieux ciblées et mieux attribuées.

Par ailleurs, nous allons engager au mois de septembre une concertation afin de mieux affecter le produit de la taxe d'apprentissage. Les décisions annoncées par le Premier ministre à l'occasion du plan d'investissements d'avenir permettront d'investir davantage dans la formation, et notamment dans l'apprentissage.

M. Charles de La Verpillière. Bla-bla-bla !