14ème législature

Question N° 10892
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > égalité professionnelle homme-femme.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6676
Réponse publiée au JO le : 29/01/2013 page : 1119

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place de la parité homme et femme. Il souhaite connaître les mesures qui ont été mises en œuvre dans le cabinet du ministre, et pour tous les postes du ministère, pour assurer l'égalité professionnelle homme et femme.

Texte de la réponse

En 2010, la proportion des femmes dans l'effectif global du ministère était de 39,45 %. Le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche accorde à la promotion de l'égalité et de la parité hommesfemmes une attention particulière. Une mission spécifique au sein du secrétariat général, à la direction des ressources humaines, a notamment été dédiée à cette thématique. Un réseau de référents égalité/parité en services déconcentrés, ainsi que des sessions de formation et de sensibilisation ont ainsi été mis en place. Aujourd'hui, pour répondre à la volonté du Gouvernement de faire de ce sujet une politique prioritaire, un haut fonctionnaire à l'égalité des droits a été désigné et le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche a inscrit la parité comme un chantier prioritaire dans son agenda social. Le ministère a ainsi participé activement avec le cabinet de la ministre des droits des femmes et porteparole du Gouvernement à la définition d'un plan d'action présenté en Comité interministériel le 30 novembre 2012 sous la présidence du Premier Ministre. Il débouche sur une feuille de route propre à chaque ministère se traduisant notamment par un renforcement de la parité en matière de ressources humaines, notamment la place des femmes dans l'encadrement supérieur, pour oeuvrer à la construction d'un État responsable et exemplaire, mais aussi dans les politiques sectorielles portées par le ministère : transports, mer et pêche. Il convient également de rappeler qu'un cycle de négociations est ouvert dans la fonction publique permettant d'aborder l'ensemble des sujets relevant de la problématique égalité femmes/hommes. Il s'agira par ailleurs pour le ministère d'exporter son exigence de parité et d'égalité auprès des opérateurs, établissements publics et écoles sous tutelle dans la composition de leurs instances de gouvernance et de direction.