Réponse publiée le 16 août 2016

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité importante pour le ministère de la fonction publique, dans la continuité des engagements volontaristes du gouvernement. La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a ainsi renforcé les objectifs chiffrés pour les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique. Une dynamique de féminisation des emplois de l'encadrement supérieur est pleinement engagée dans les trois versants de la fonction publique. Par ailleurs, un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé par le gouvernement le 8 mars 2013 et il s'agit de mieux le décliner et le mettre en œuvre dans les trois versants de la fonction publique. Dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté, de nouvelles dispositions concernent l'égal accès à la fonction publique, et en particulier, au-delà de la parité des membres jurys, le principe d'une présidence alternée des jurys est prévu. Le ministère de la fonction publique respecte les objectifs chiffrés fixés en matière de primo-nominations. La ministre de la fonction publique a particulièrement veillé au respect de la parité lors de la composition de son cabinet.