Question n°10954 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 10954

de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Famille

Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > logements de fonction. statistiques.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6640

Réponse publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13135

Date de changement d'attribution: 12/02/2013

Date de renouvellement: 19/03/2013

Date de renouvellement: 25/06/2013

Date de renouvellement: 01/10/2013

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.

Texte de la réponse

Les concessions de logement attribuées dans le champ du ministère des affaires sociales et de la santé concernent les instituts médico-sociaux et internats éducatifs mentionnés dans l'arrêté du 16 septembre 2013 paru au Journal officiel du 27 septembre 2013. Peuvent être attribuées à ce titre 50 concessions de logement, dont 41 pour nécessité absolue de service (NAS) et 9 conventions d'occupation précaire avec astreinte (COP/A).