Réponse publiée le 22 janvier 2013

L'observatoire national du secourisme (ONS) institué par la loi du 20 janvier 1997 est une instance consultative placée auprès du ministre de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), chargée d'évaluer la mise en oeuvre des actions conduites en matière de secourisme et de donner son avis sur toute question dont est saisi le ministre de l'intérieur relative à la pratique et à l'enseignement du secourisme. Par ailleurs, l'ONS est un partenaire indispensable dans la collecte et la diffusion des informations relatives à la mise en oeuvre des dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile en matière de secourisme. Il veille notamment à la mise en application de l'enseignement du secourisme dans les écoles et des informations communiquées quant au rôle et aux missions des différents acteurs du secours. Chaque année, plus de 300 000 citoyens sont formés à l'enseignement et à la pratique du secourisme. Il convient d'y ajouter les collégiens et les lycéens d'une part, formés par les établissements scolaires en France et à l'étranger auxquels a été donné un agrément leur permettant d'assurer ces formations, et d'autre part, les sauveteurs secouristes du travail. Les propositions de l'ONS, qui prennent en compte les recommandations médicales des sociétés expertes, ont permis de procéder à une réactualisation des pratiques en matière de gestes de secours. Elles sont particulièrement suivies par les organismes de formation, les associations agréées et les services d'incendie et de secours qui prennent en charge plus de 3 millions de victimes par an. L'ONS, qui compte 17 membres, s'est réuni une quinzaine de fois au cours de l'année 2012 et le coût de fonctionnement généré a été de 2000 € par an, consacrés aux frais de déplacement. L'ONS a vocation à devenir une réelle instance d'orientation des décisions qui seront envisagées en matière de politiques publiques de sécurité civile dans le domaine du secourisme. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.