Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 12 septembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christian Eckert. Monsieur Moscovici, je ne sais si je dois vous appeler monsieur le ministre des économies ou monsieur le ministre de l’économie. (Rires sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, économisez-vous !

M. Christian Eckert. Comme vient de le dire parfaitement le Premier ministre, ce projet de budget poursuit un double objectif.

Il s'agit tout d'abord de faire des économies, mais pas de façon aveugle, mes chers collègues. Il n'est pas question de rabot uniforme de RGPP, qui détruit les services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.– Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Les économies budgétaires sur lesquelles le ministre du budget Bernard Cazeneuve, dont je tiens à saluer l'engagement, a travaillé avec l'ensemble des ministères, sont équilibrées : elles ne tuent pas les priorités que sont pour nous l'éducation nationale, la sécurité et la justice. Ces économies se montent, pour la première fois, à 15 milliards d'euros. Et je souhaiterais, monsieur Moscovici, que vous nous donniez des précisions à leur sujet.

Ministre des économies mais aussi ministre de l'économie. Il n'y a pas d'entreprises sans salariés et de salariés sans entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI dont quelques députés se lèvent.) Nous ne pouvons pas séparer les mesures fiscales des mesures économiques de façon aussi abrupte que certains le font. Alors, monsieur le ministre, pourriez-vous nous rappeler quelles mesures de soutien à l'économie sont envisagées ? Car ce qui est bon pour l'économie est bon pour l'emploi et la situation de l'emploi, et donc le pouvoir d'achat, est bien le premier facteur d'inquiétude de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le rapporteur général du budget, je ne voudrais pas que vous rebaptisiez de la sorte ce ministère qui existait avant que je n'en prenne la tête et qui existera après.

Ce que nous voulons faire avec Bernard Cazeneuve, sous l'autorité du Premier ministre, c'est mettre en place un budget qui permette tout simplement – et c'est une grande ambition – de soutenir la croissance qui revient dans notre pays et de permettre l'inversion de la courbe du chômage et le développement de l'emploi.

Vous avez évoqué les trois dimensions de nos choix.

Première dimension : les économies. Comme le disait le Premier ministre, c'est sans précédent qu'un Gouvernement puisse réaliser 15 milliards d'euros d'économies. Celles-ci sont sélectives, car il y a des priorités de dépenses…

M. Philippe Vigier. Lesquelles ?

M. Pierre Moscovici, ministre. …l'éducation nationale, l'emploi, la sécurité et la justice. Elles sont stratégiques.

Je vais prendre l'exemple du ministère de l'économie et des finances : ce sont 2350 emplois que nous ne remplaçons pas. Et nous le faisons selon des plans stratégiques. Nous supprimons 50 millions d'euros d'investissements et de fonctionnement.

Voici de vraies économies, sélectives, stratégiques, liées à une vraie modernisation.

Deuxième dimension : le soutien à la compétitivité. Ce gouvernement a mis en place le crédit d'impôt compétitivité emploi. Nous voulons poursuivre cette démarche, qui consiste à réduire le coût du travail pour permettre l'investissement et l'embauche. Il n'y aura donc pas de prélèvements supplémentaires sur les entreprises.

Troisième dimension : le pouvoir d'achat des ménages. Pouvoir d'achat qui vient d'abord de l'emploi et des mesures de soutien à l'emploi incluses dans ce projet de budget. Pouvoir d'achat qui vient aussi de la justice fiscale : nous allons revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu – comme l'a dit le Premier ministre, nous sommes prêts à travailler avec les parlementaires sur une mesure qui permette de corriger les effets négatifs.

Ces trois dimensions permettent de faire une bonne économie pour la croissance et pour l'emploi. C'est mon ambition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)