Réponse publiée le 8 octobre 2013

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), avec ses 40 membres, est composé de bénévoles et de quelques représentants des ministères ou établissements publics concernés (sans statut de détachement). Chargé de donner un avis au ministre chargé de la protection de la nature sur des projets de textes réglementaires ayant un impact sur la protection, la restauration et la valorisation de la biodiversité, le CNPN produit également des recommandations et expertises sur les stratégies nationales en faveur de certaines espèces animales et végétales et leur mise en oeuvre. Il fournit également un avis sur les demandes individuelles de dérogation à la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages déposées sur tout le territoire national. Les travaux du CNPN se traduisent par une quarantaine de réunions annuelles réparties entre quatre commissions, deux experts nationaux faune et flore, un comité permanent chargé de préparer les travaux du conseil plénier et un secrétariat assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité, soit un équivalent temps plein. En 2011, ses travaux ont porté sur : - une quinzaine de textes réglementaires (tant en commissions qu'en plénière) ; - les demandes de dérogation pour déplacement ou destruction d'espèces de faune, de flore et de leurs habitats liés à des infrastructures et aménagements (plus de 800 avis) ; - des plans nationaux et régionaux d'action pour la conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ; - des projets d'aires protégées, avec une quarantaine d'avis (sur des projets de classement, sur des documents de gestion de réserves naturelles nationales, réserves biologiques, parcs naturels régionaux, parcs nationaux et parcs naturels marins, et sur des demandes d'autorisations de travaux dans des aires protégées). Le coût de fonctionnement du CNPN se limite au remboursement des frais de ses membres bénévoles, soit environ 80 000 € par an. Dans le cadre de la préparation de la loi biodiversité, des réflexions sont en cours sur la réforme de la gouvernance nationale de la biodiversité qui pourront aboutir à une évolution des instances de tutelles, dont le CNPN. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Ainsi, la circulaire du 30 novembre 2012 du Premier ministre relative à la réduction du nombre des instances consultatives incite les ministères à renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels et impose une règle de gage selon laquelle la création d'une commission consultative doit s'accompagner de la suppression simultanée d'un autre de ces organismes.