Réponse publiée le 6 août 2013

Créé par la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le Haut conseil des biotechnologies (HCB) est une instance indépendante chargée d'éclairer la décision publique. Placé auprès des ministères chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche, de la santé et de la consommation, il rend des avis sur toutes questions intéressant les biotechnologies, et notamment sur les organismes génétiquement modifiés. Il comprend un comité scientifique, composé d'experts dans les différents domaines de l'environnement et de la santé, et un comité économique, éthique et social, composé de représentants de la société civile. Depuis sa mise en place en mai 2009, le HCB a produit 4 000 avis concernant les utilisations confinées d'OGM en laboratoire à des fins de recherche ou de production industrielle. Pour les utilisations d'OGM en milieu ouvert, le HCB examine soit des essais de thérapie génique, soit des dossiers de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées à des fins d'importation ou de culture. Depuis sa création, le HCB a examiné 30 dossiers relatifs à la thérapie génique et 33 dossiers concernant des plantes génétiquement modifiées. Le HCB a eu aussi à se prononcer sur des textes réglementaires, tant au niveau national qu'au niveau européen et a remis 16 avis relatifs à ces domaines. Il a notamment remis des avis et des recommandations sur des questions transversales comme les conditions de coexistence entre les cultures OGM et non OGM ainsi que l'étiquetage « sans OGM » des denrées alimentaires. Enfin, le HCB organise régulièrement des réunions scientifiques de niveau européen dans ses domaines de compétence. Le HCB est une petite structure qui fonctionne avec un budget annuel de 700 000 euros, incluant les salaires. Son personnel est composé de 4 fonctionnaires et de 3 personnes employées en contrat à durée déterminée de droit public. Ses experts reçoivent des indemnités et se voient rembourser leurs frais de mission (arrêté du 9 juin 2010).