Réponse publiée le 24 juin 2014

Depuis le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'arrêté du même jour, l'Observatoire de l'énergie est devenu la sous-direction des statistiques de l'énergie, au sein du Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au Développement durable (CGDD), qui a conservé les missions de l'Observatoire. Le conseil d'orientation prévu initialement par l'arrêté du 29 juin 1982 portant création de l'observatoire, est depuis cette date intégré au conseil scientifique du SOeS et ne dispose ni de budget ni d'effectifs. Au titre de ses missions de collecte et de diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique énergétique, la sous-direction collecte, produit et diffuse des données sur l'énergie en France, de même que ses productions permettent à notre pays de répondre à de nombreuses obligations européennes et internationales. L'actuelle sous-direction des statistiques de l'énergie est un service entièrement intégré à l'administration ne disposant pas de moyens propres, comme c'était le cas aussi de l'Observatoire de l'énergie qui était intégré à la Direction générale de l'énergie et des matières premières jusqu'en 2008. Tous ses moyens humains et financiers relèvent du budget du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. L'abrogation de l'Observatoire de l'énergie a été entérinée par l'article 32 du décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.