Réponse publiée le 2 avril 2013

La commission des téléphériques, dont le maintien pour une durée de cinq ans est prévu par le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est convoquée deux fois par an. En 2011, la commission ne s'est réunie qu'une fois, le 9 novembre 2011. Elle a rendu son avis sur le projet de référentiel du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) établi en vertu de l'arrêté relatif à la sécurité des tapis roulants. En raison de la recrudescence des accidents constatée depuis le début de l'année 2013, elle a été réunie le 6 mars 2013, afin d'analyser l'évolution de l'accidentologie, d'évaluer les actions déjà lancées par l'État et par les professionnels et d'envisager les mesures complémentaires pouvant être engagées. En outre, les rapports annuels de la saison précédente relatifs aux accidents survenus et à la sécurité des travailleurs des remontées mécaniques ont été présentés aux représentants des associations, organisations syndicales et activités professionnelles. Cette commission ne dispose pas de moyens financiers propres. En effet, elle se réunit dans des locaux mis à sa disposition par la direction départementale des territoires, à Lyon, et les frais de déplacement des membres sont pris en charge par les institutions qu'ils représentent. Le secrétariat de la commission des téléphériques est assuré par la mise à disposition d'une fraction de temps de travail d'un agent de la direction des services de transport, au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.