Réponse publiée le 26 novembre 2013

Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) a été créé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, en remplacement du Conseil national du littoral (CNL) qui avait été institué par la loi « littoral » du 3 janvier 1986. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement ont été précisés par le décret n° 2011-637 du 9 juin2011. Au-delà du champ d'action exclusivement terrestre de l'ancien CNL, le CNML s'étend désormais à la mer et aux outre mers. Il concerne « l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer, et la gestion intégrée des zones côtières ». Il est présidé par le Premier ministre et, en son absence, par le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Il comprend 70 membres dont la moitié d'élus. Il est formé de 6 collèges : les élus, les associations et fondations, les établissements publics, les entreprises, les organisations syndicales de salariés, et les personnalités qualifiées. Chaque membre a un suppléant, qui ne représente pas nécessairement le même organisme que le titulaire. Le Conseil dispose d'un bureau de 17 membres, présidé par un élu. Le Conseil a diverses attributions que lui confèrent les textes ; 1) Il conseille le Gouvernement. Le Conseil a un rôle de proposition auprès du Gouvernement qui peut le saisir de tout sujet relatif aux littoraux : il contribue à la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux ; il définit les objectifs et précise les actions qu'il juge nécessaires pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux (Gestion intégrée des zones côtières - GIZC) ; il est associé au suivi de la mise en oeuvre de la loi « littoral », des textes pris pour son application et des contrats initiés, par l'Union européenne et intéressant le littoral ; il assure le suivi du Grenelle de la mer. L'État élabore la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) en concertation avec le CNML. Celui-ci assure le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie nationale. 2) Il émet des avis. Le Conseil est obligatoirement consulté sur les décrets relatifs à la gestion du domaine public maritime, ainsi que sur les priorités d'intervention et les conditions générales d'attribution des aides de l'État. Il peut être également consulté sur les projets définis en application des contrats passés entre l'État et les régions, sur toute question relative à la mer et aux littoraux, sur tout projet de texte législatif ou réglementaire intéressant le littoral, ainsi que tout document d'orientation ayant une incidence dans ces domaines, sur les documents stratégiques de façade et les documents stratégiques des bassins ultramarins. Il participe et contribue à l'évaluation des grands travaux concernant la mer et le littoral, ainsi qu'aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation conduits dans les domaines intéressant la mer et sur le littoral aux niveaux européen, national et interrégional. Il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques maritimes, européennes et internationales, ainsi qu'à leur mise en oeuvre. Le Gouvernement dépose tous les 3 ans devant le Parlement, un rapport établi en concertation avec le CNML sur l'application de la loi « littoral » et sur les mesures spécifiques prises en faveur des littoraux. Le CNML est associé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la SNML, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du Gouvernement au Parlement. 3) Il anime les instances locales et coordonne leurs politiques. Le Conseil contribue à l'animation des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU) en cours de constitution. Il veille dans ce cadre à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux. Le CNML a été installé le 18 janvier 2013, et s'est réuni une seconde fois le 18 juillet 2013 ; son bureau s'est réuni trois fois entre janvier et juillet. Le comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER) a été constitué et quatre groupes de travail interne vont se mettre en place. Le CNML devient un véritable outil de pilotage de la politique maritime auprès du ministre chargé de la mer. Le secrétariat général du CNML n'est pas assuré par un service dédié, mais il est confié par la loi du 12 juillet 2010 au délégué interministériel au développement durable (DIDD), conjointement avec le délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et le secrétaire général de la mer (SG mer). Le fonctionnement du conseil mobilise des moyens limités (1,5 équivalent temps-plein ainsi que la logistique nécessaire aux réunions et le remboursement des frais de déplacement des membres) ; toutefois sa montée en puissance n'est pas terminée et des moyens légèrement supérieurs seront nécessaires à l'accomplissement de sa mission en rythme de croisière. Enfin, les réflexions en cours dans le cadre de la modernisation de l'action publique de la politique maritime pourraient permettre d'envisager certaines simplifications, tant dans l'organisation du secrétariat général conjoint que dans la recherche de synergies entre les différents organes de gouvernance et de concertation du secteur maritime.