PAUSE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gilles Lurton. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je crois qu'il est parti. L'arrivée des feuilles d'impôts dans les familles a provoqué une véritable onde de choc dans le pays. Et les Français ont raison d'être inquiets, avec la multiplication des signaux contradictoires donnés par votre majorité depuis plus d'un an. En mars 2013, le Président de la République promettait lui-même qu'en dehors de la hausse de la TVA, qui avait déjà été votée, aucune augmentation d'impôts n'aurait lieu. Le 14 juillet, il annonçait qu'il n'y aurait des augmentations d'impôts que si c'était indispensable. Ces déclarations contradictoires démontrent une chose, que votre unique réponse à tous les problèmes est l'augmentation des prélèvements : 22 milliards en 2012, et 33 milliards en 2013.

L'inquiétude des Français est également liée au nouveau coup de massue fiscale qui se prépare pour les classes moyennes et pour les familles. Monsieur le ministre du budget affirmait ces jours derniers ne pas vouloir être le ministre des impôts, mais le ministre des économies. Nous savons qu'une hausse de la TVA est aujourd'hui en préparation, ainsi qu'une baisse du plafond du quotient familial, une hausse des cotisations retraite pour les salariés, et bien d'autres mesures – sans parler des coups de rabot sur certaines réductions d'impôts, comme celle qui bénéficie aux parents d'enfants scolarisés ou étudiants, ou celle qui permet aux salariés de déduire de leurs revenus la cotisation payée par leur employeur pour leur complémentaire santé. La conséquence de cette politique est inévitablement une baisse des recettes fiscales. Cet effet sur notre économie est logique : si l'argent doit aller à l'impôt, il n'ira donc pas à la consommation et, par voie de conséquence, à l'activité et à l'emploi.

Les Français sont à bout de souffle. Ils ne perçoivent pas vos réductions de dépenses et ont le sentiment que c'est toujours aux familles et aux classes moyennes de faire des efforts supplémentaires. Les réponses que le Premier ministre nous a apportées aujourd'hui ne nous ont pas rassurés et elles ne rassureront pas les familles. Je réitère donc ma question : êtes-vous prêts à une pause fiscale en 2014 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je souhaite apporter quelques éléments de réponse très simples à votre question, qui porte sur la possibilité de diminuer les dépenses et sur l'évolution des impôts. S'agissant d'abord de la diminution des dépenses, le budget que nous présentons prévoit une diminution des dépenses de l'État de 1,5 milliard d'euros, ce qui est historique, puisque nous avons réussi à documenter 15 milliards d'économie : 9 milliards sur le budget de l'État et 6 milliards pour la sphère sociale. Je voudrais simplement vous rappeler – mais je suis sûr que vous ne l'avez pas oublié – que la révision générale des politiques publiques, qui est emblématique pour vous de ce qu'il faut faire en matière de gestion de l'argent public, a dégagé en cinq ans une économie nette de 10 milliards d'euros : 10 milliards sur toute la durée du quinquennat, cela fait donc 2 milliards par an. Faire deux milliards d'économie par an, ce serait le signe d'une bonne gestion de l'argent public, et en faire sept fois plus, ce serait le signe de la gabegie ? Je dois dire que j'ai un peu de mal à suivre votre raisonnement.

M. Philippe Le Ray. Et les feuilles d'impôts ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Pour conclure sur la question des économies de dépenses et de l'évolution de la dépense publique, je voudrais également vous rappeler qu'entre 2007 et 2012, la dépense publique a connu une augmentation de 170 milliards d'euros, ce qui ne traduit pas, de votre part, une grande capacité à faire des économies en dépenses.

M. Philippe Le Ray. Les feuilles d'impôts !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . S'agissant maintenant des prélèvements obligatoires, les chiffres que vous avez donnés pour 2012 sont tout à fait faux. En 2012, c'est vous qui avez prélevé 13 milliards d'euros sur les Français, après en avoir prélevé 20 en 2011.

M. Thierry Solère. Arrêtez de parler du passé !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous avez procédé à la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu ; vous avez laissé, dans cette assemblée, un taux de TVA à 21,2 %, ce qui aurait conduit à prélever 12 milliards d'euros de TVA sur les Français.

M. Philippe Le Ray. Les feuilles d'impôts !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Eh bien tout cela, monsieur le député, nous le corrigeons. Nous réindexons le barème de l'impôt sur le revenu, en restituant 700 millions d'euros aux Français. Nous prendrons également une mesure en faveur du pouvoir d'achat. Nous sommes en train de prendre des mesures qui sont destinées, avec le budget de l'emploi, avec ce que nous faisons sur les bourses scolaires, à redonner du pouvoir d'achat aux Français…

M. Philippe Le Ray. Allez donc voir les Français !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . …c'est-à-dire à corriger les inégalités que, pendant des années, vous avez contribué à creuser sans vergogne, comme les déficits et les dettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)