Réponse publiée le 25 juin 2013

Le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) avait pour mission d'animer le réseau des comités de bassin d'emploi, d'organiser, en liaison avec les administrations, des actions d'information, d'assurer la mise en place d'échanges d'expériences entre les comités en matière de développement économique local, de gestion locale des ressources humaines, de dialogue social territorial, d'économie sociale et solidaire, et de répondre aux demandes d'avis du ministre sur les conditions d'application de la politique de l'emploi au niveau local. Il constituait un lieu de réflexion et de proposition sur les problèmes de développement économique local. Il contribuait à la réflexion sur le développement équilibré de l'ensemble du territoire. Jusqu'en 2003, le CLCBE recevait, à travers l'association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE) et dans le cadre de conventions pluriannuelles, une subvention qui permettait de salarier des permanents afin d'assurer un travail de veille, d'information, d'appui méthodologique, de capitalisation d'expériences (sur les programmes communautaires, les politiques de l'emploi, de la formation et de l'insertion, l'aménagement et le développement des territoires...) mais aussi pour venir en appui auprès des élus locaux pour la mise en place des comités de bassin d'emploi (CBE). Depuis le décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux CBE et au CLCBE, le CLCBE est placé auprès du ministre chargé de l'emploi. Ce rattachement s'est traduit par l'arrêt des subventions au CLCBE et la suppression de l'association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE). Ces transformations sont à considérer comme une mesure de simplification administrative qui ramène, au sein d'une administration centrale de l'Etat, des missions qui lui incombent. Il permet également d'éviter, par là même, la multiplication de structures para-administratives. Par ailleurs, le 7 juillet 2010, un certain nombre de CBE ont créé une association loi 1901, le réseau national des comités de bassin d'emploi (RNCBE). De plus, la création des maisons de l'emploi et la volonté des pouvoirs publics de rapprocher ces structures de celles des CBE, afin d'articuler au mieux les deux dispositifs, ont profondément modifié la donne. Ainsi, Le CLCBE ne fonctionne plus depuis 2008. A ce jour, le CLCBE n'a plus de réalité opérationnelle. Depuis 2003, il ne profite plus d'aucune subvention publique. Il n'a jamais bénéficié de mise à disposition de fonctionnaires. Aussi, le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression des commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, dans son article 37, supprime le comité de liaison des comités de bassin d'emploi.