POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.

M. Jean-Pierre Gorges. Monsieur le Premier ministre, les feuilles se ramassent à la pelle. Je ne parle pas de l'automne et des feuilles mortes, mais bien des feuilles d'impôts que reçoivent les Français et qui préparent l'hiver économique de la France, une sorte de glaciation fatale. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Faute de procéder aux nécessaires baisses de dépenses, vous continuez d'augmenter les impôts des ménages. Dès votre arrivée aux manettes, vous avez ouvert le robinet de la dépense : embauches dans la fonction publique, cadeaux catégoriels non financés. Et maintenant, les Français trinquent : baisse du plafond du quotient familial pour 1,3 million de foyers, suppression des réductions d'impôts pour enfants scolarisés à 5 millions de ménages, fiscalisation des avantages familiaux. Vous vous en prenez systématiquement aux familles. Le Président de la République parle de pause, alors que l'année 2014 sera encore plus douloureuse d'un point de vue fiscal. Mais où vit-il ?

En tant que maire de Chartres, je peux témoigner qu'il est possible de développer sa ville sans augmenter les impôts. Ce pacte de stabilité fiscale sera au cœur des engagements de notre famille politique. Il est vrai que les députés socialistes de Paris et de bon nombre de villes de France ne peuvent pas en dire autant.

Comme vous anticipez déjà votre défaite aux élections locales (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), vous vous empressez de les garrotter en leur faisant supporter les dépenses non compensées comme les rythmes scolaires.

Ma question est simple : quand cesserez-vous de prendre les Français pour des idiots en faisant croire à une pause fiscale alors que vous maniez en permanence l'assommoir fiscal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous parlez avec une parfaite science et une grande maîtrise de l'augmentation de la pression fiscale. Il est vrai que vous avez soutenu pendant cinq ans un gouvernement qui avait quelque expertise en ce domaine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Faut-il rappeler, en effet, que vous avez voté 20 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires sur les Français en 2011 et 12 milliards en 2012 ? Et vous l'avez fait en favorisant les plus riches des Français tandis que vous taxiez les plus pauvres.

Mme Bérengère Poletti. C'est incroyable d'entendre cela !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Pour illustrer mon propos, je prendrai quelques exemples concrets. En 2011, vous avez décidé d'arrêter l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et vous avez supprimé la demi-part pour les veuves (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.), ce qui explique que, cette année, des Français payent l'impôt sur le revenu alors qu'ils font partie des plus pauvres. Ces injustices que vous aviez décidées (Protestations sur les bancs du groupe UMP.), nous allons les corriger dans le budget pour 2014 en procédant à la réindexation de l'impôt sur le revenu, en mettant en place une décote pour que cette pression fiscale, ce matraquage fiscal qui tapaient toujours sur les mêmes têtes, s'arrête. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Luc Reitzer. Et les frais de scolarité ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous parlez, monsieur le député, de la dépense publique. En cette matière encore, vous avez une belle science : vous avez augmenté la dépense publique de 170 milliards d'euros entre 2007 et 2012.

M. Philippe Meunier. C'est faux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. En moyenne, les dépenses de l'État ont augmenté de 2 milliards par an,… (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, nous n'allons pas pouvoir continuer la séance comme cela !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …alors que nous allons présenter, nous, pour 2014, un budget qui affichera une diminution des dépenses nettes de l'État de 1,5 milliard d'euros.

Avec un tel bilan, comment osez-vous afficher une telle arrogance ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comment parvenez-vous à nous donner des leçons chaque semaine (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), alors que nous sommes dans la maîtrise de la dépense publique, que nous avons la volonté de faire en sorte que la justice fiscale s'impose ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Huées sur les bancs du groupe UMP.)