Réponse publiée le 27 août 2013

Placé auprès du Premier ministre, le conseil national d'insertion par l'activité économique (CNIAE) a été institué par l'article 9 de la loi 91-1 du 3 janvier 1991. Ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret 91-422 du 7 mai 1991 modifié par le décret 2005-115 du 5 septembre 2005. Il est présidé depuis 2013 par Christiane Demontès, sénatrice du Rhône. Dans le cadre de ses compétences définies par la loi, le CNIAE peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion par l'activité économique (IAE) et aux politiques de l'emploi ; il propose toute étude et initiative qu'il juge nécessaire ; il développe les liens et échange entre les structures d'insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et l'ensemble des secteurs socio-économiques, notamment le monde de l'entreprise et il diffuse auprès des réseaux les initiatives, expériences et méthodes contribuant à l'IAE. Près de 4000 structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ont été conventionnées en 2012 représentant 158 000 salariés embauchés ou mis à disposition pour la première fois. Le CNIAE se réunit régulièrement en assemblée plénière. Il s'est réuni le 11 avril 2013 et le 15 mai 2013 en présence du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Les prochaines réunions des assemblées plénières sont programmées le 3 juillet 2013 et le 18 septembre 2013. Suite aux préconisations du rapport IGAS/IGF dont les conclusions ont été rendues au CNIAE du 11 avril 2013, un programme de travail a été élaboré autour de trois axes : l'amélioration de la gouvernance, le financement de l'IAE, l'accompagnement et le suivi des publics. Sur chacun des thèmes, des groupes de travail ont été mis en place au sein du CNIAE avec notamment des représentants des réseaux de l'IAE, des élus, des représentants des organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d'employeurs, pôle emploi et des institutionnels, dont la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la direction générale à la cohésion sociale (DGCS). La Caisse des dépôts et consignations (CDC) finance le fonctionnement de ce conseil, soit le poste de secrétaire général et de son chargé de mission ainsi que les locaux, à hauteur de 500 000 euros en 2013. La précédente convention pluriannuelle d'objectifs conclue entre la DGEFP et l'association AVISE, déclinaison de la convention Agir pour l'emploi conclue entre la DGEFP et la CDC prévoyait un appui de 15 000 euros au programme d'action du CNIAE (organisation de groupes de travail, lancement d'études). La nouvelle convention est en cours de négociation. En outre, le CNIAE est financé pour ses frais de déplacement, téléphonie, réception etc.. . par le ministère de l'économie et des finances à hauteur de 13 000 euros en 2013.