Réponse publiée le 5 mars 2013

En vertu d'un arrêté du 5 février 2009, le comité scientifique de l'océanographie militaire (CSOM) est chargé, dans les domaines de l'hydrographie et de l'océanographie militaires, ainsi que dans ceux des disciplines qui y sont associées, de formuler toute recommandation sur l'évolution à long terme des programmes de recherche pouvant intéresser la défense, d'évaluer les actions de recherche, en particulier celles menées en collaboration avec les organismes civils, et de sensibiliser la recherche civile aux préoccupations de la défense. Ce comité apporte ainsi aux acteurs concernés du ministère un avis sur les travaux de recherche et développement conduits par la défense et notamment par le service hydrographique et océanographique de la marine. Il permet également, par son action, d'informer la communauté de défense sur l'état d'avancement des travaux réalisés dans le secteur civil en matière d'océanographie militaire. Le CSOM comprend 15 experts scientifiques, provenant d'universités et d'établissements publics nationaux, intervenant dans des domaines intéressant l'océanographie militaire (modélisation océanographique, sédimentologie, météorologie marine, acoustique sous-marine...). Il se réunit au moins une fois par an. Le comité scientifique de l'océanographie militaire ne dispose d'aucun moyen financier ou humain spécifique pour assurer son fonctionnement. Compte tenu de l'intérêt, de la qualité et de l'objectivité des travaux d'expertise scientifique produits par le CSOM, sa suppression n'est pas envisagée. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.