Réponse publiée le 5 mars 2013

Conformément à un arrêté du 3 février 1995, le conseil de la recherche du service de santé des armées (SSA) est notamment chargé d'examiner toute question concernant la conception, la programmation, l'exécution et le contrôle des recherches et études, ainsi que le fonctionnement des 4 établissements de recherche du SSA. Or, depuis l'année 2000, les 4 organismes assurant la fonction recherche du SSA, situés à La Tronche, Marseille, Toulon et Brétigny-sur-Orge, se sont engagés dans un mouvement fédérateur, source d'économies de moyens et de coordination de leurs actions. Ce processus a abouti à la création, le 1er mars 2009, de l'institut de recherche biomédicale des armées, établissement unique de recherche du SSA, actuellement en cours d'implantation à Brétigny-sur-Orge. En conséquence, dès 2002, il est apparu nécessaire de remplacer le conseil de la recherche par une nouvelle instance de concertation mieux adaptée à l'évolution fonctionnelle et structurelle, tant du service que de ses partenaires des forces armées et de la direction générale de l'armement. Cette instance, dénommée conseil d'orientation de la recherche (CORe), se réunit une fois par an. Fonctionnant sans moyens dédiés, elle associe outre la direction centrale du service de santé des armées, l'état-major des armées, les trois états-majors d'armée, la direction générale de l'armement, la direction générale de la gendarmerie nationale et l'institut national de la santé et de la recherche médicale. Dans ce contexte, la suppression du conseil de la recherche devrait intervenir prochainement en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique qui s'est tenu le 18 décembre 2012.