Réponse publiée le 5 mars 2013

Conformément aux articles D. 3331-1 à D. 3331-6 du code de la défense, le conseil général de l'armement (CGARM) est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. Il lui revient en outre, en liaison avec la direction générale de l'armement (DGA), de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des corps militaires de l'armement dans les autres administrations et dans la société civile. Présidé par le ministre de la défense, cet organisme comprend un vice-président, 5 membres de droit et 11 membres titulaires, nommés par le ministre. Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Le conseil comporte une structure permanente, composée d'un secrétariat général et de 3 sections : « études générales », « études techniques » et « carrières ». Cette structure est notamment chargée de piloter les études réalisées par les groupes de travail et d'accompagner les ingénieurs militaires dans leur parcours professionnel à l'extérieur du ministère de la défense. Depuis juin 2011, les principaux travaux du conseil ont concerné la sécurité informatique, les neurosciences, le soutien de l'innovation de défense, l'avenir du corps des ingénieurs de l'armement, ainsi que la sécurité des approvisionnements de défense de la France. A cet égard, il convient de préciser que diverses propositions intégrant les enseignements tirés de ces deux dernières études seront prochainement remises au ministre. En 2011, le CGARM a de plus participé à l'organisation de deux rencontres nationales des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, dont le but est de présenter la situation de ces corps, en particulier en matière d'avancement, de réformes statutaires et de retraite. Ces rencontres donnent également l'occasion d'aborder l'actualité de la DGA. Enfin, la section « carrières » du CGARM a accompagné près de 120 ingénieurs et officiers dans le déroulement de leur carrière, effectuant dans ce cadre de nombreuses visites auprès d'employeurs potentiels de ces militaires. Le CGARM dispose à ce jour des services permanents de 15 personnes (5 ingénieurs et officiers des corps de l'armement, 3 ingénieurs civils, 5 fonctionnaires et 2 ouvriers de l'État). En 2012, les dépenses liées au fonctionnement de cet organisme se sont élevées à environ 180 000 euros. Au-delà de ses actuelles missions, une activité de conseil devrait être à l'avenir confiée au CGARM, permettant au ministère de disposer d'une structure d'expertise de haut niveau, non commerciale, au profit des programmes d'armement. La suppression de cet organisme n'est donc pas envisagée. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.