Réponse publiée le 5 mars 2013

Le comité consultatif du musée national Fernand Léger est consulté sur les grandes orientations de la politique culturelle du musée national Fernand Léger. Son existence constitue l'une des conditions de la donation à l'État français (acte du 11 octobre 1967) d'un ensemble immobilier, ainsi que d'oeuvres de Fernand Léger, regroupés dans le musée Fernand Léger à Biot. Composé de vingt membres, son coût de fonctionnement pour l'année 2011 est nul et son maintien est donc indispensable sous peine de remise en cause de la donation. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.