Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction du Comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Réponse publiée le 12 février 2013

Les dispositions du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne ont été abrogées par le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse. A cette occasion, le comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne a été supprimé.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 12 février 2013

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