Réponse publiée le 5 mars 2013

La commission consultative de la commande publique, instaurée en 1998, est chargée de donner un avis et de valoriser les projets de commande publique destinés à la réalisation d'oeuvres d'art dans des espaces publics financés par le Centre national des arts plastiques ou par les directions régionales des affaires culturelles. Ce rôle est déterminant dans l'examen des projets présentés, afin d'apprécier leur pertinence au regard des objectifs publics d'encouragement des artistes à la création d'oeuvres inédites et d'aménagement de l'espace public. Présidée par le directeur général de la création artistique, elle est composée des représentants du ministère chargé de la culture, des représentants des collectivités territoriales, des artistes et des architectes, tous bénévoles, pour examiner les demandes de soutien aux oeuvres commandées par les collectivités territoriales. Elle se réunit deux fois par an, pour un coût de fonctionnement moyen de 2 600 € par an. Observatoire national de la commande artistique, l'existence d'une commission consacrée aux commandes d'oeuvres dans le champ des arts plastiques garantit ainsi la politique ambitieuse de l'art dans l'espace public, ainsi que la lisibilité de l'action prioritaire du ministère chargé de la culture dans ce domaine. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.