14ème législature

Question N° 11193
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. missions. moyens.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6585
Réponse publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4983

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction de la Commission emploi du Conseil national des professions du spectacle. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Texte de la réponse

La commission emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) assure un suivi statistique du secteur afin de fournir des données objectives reconnues par l'ensemble des parties. Cette veille a permis, après 2003, un consensus sur l'analyse des données structurelles du secteur. L'instance a en effet mis en place un système d'information statistique produisant désormais chaque année des données actualisées sur l'emploi, l'activité et les entreprises du secteur. Un rapport annuel thématique comprend l'ensemble de ces données. Ses compétences ont, depuis, été élargies aux questions économiques, à la demande des partenaires sociaux notamment. La commission sera prochainement transformée en sous-commission du CNPS.