Réponse publiée le 9 avril 2013

La commission nationale d'évaluation est une instance consultative à caractère scientifique ayant pour objet de vérifier l'aptitude d'agents publics à exercer des activités scientifiques de conservation des collections au sein des musées de France. Son maintien est indispensable afin de garantir le niveau scientifique des conservateurs des musées de France en conformité avec les obligations du code du patrimoine (articles R. 442-5 et R. 442-6). Elle comprend douze membres et est composée en partie de spécialistes. Son coût de fonctionnement est nul. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.